L'assurance décennale serrurerie - métallerie est obligatoire pour tout serrurier-métallier intervenant en France. En 2026, les sinistres liés aux ouvrages métalliques — défaut de soudure, corrosion structurelle, déformation de garde-corps — représentent des risques majeurs pour votre activité. Ce guide vous présente les obligations légales, les tarifs réels et les astuces concrètes pour obtenir une décennale serrurerie métallique pas chère, sans sacrifier votre couverture avec une RC pro métallerie bien calibrée.
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Hausse max cotisations 2026
75 000€
Amende max sans assurance
10 ans
Durée garantie décennale
-30%
Réduction 4 ans sans sinistre
Décennale serrurerie métallique obligatoire : ce que la loi impose en 2026
La loi Spinetta (article L.241-1 du Code des assurances) impose à tout serrurier-métallier de souscrire une assurance décennale serrurerie métallique avant l'ouverture de chaque chantier. L'obligation s'applique à tous les statuts : auto-entrepreneur, artisan, EI, EURL, SARL.
Travaux de serrurerie métallique concernés par la décennale
🚪
Portes et portails métalliques
🔩
Structures métalliques porteuses
🪟
Verrières et menuiseries alu
⚠️ Structures porteuses : attention à la déclaration
Les structures métalliques porteuses (charpentes légères, poteaux, linteaux) engagent la solidité du bâtiment. Elles doivent être explicitement déclarées dans votre contrat sous peine de refus de garantie en cas de sinistre.
Sanctions en cas d'absence de décennale serrurerie métallique
💸
75 000 €
d'amende maximale
🏠
Illimitée
Responsabilité sur biens personnels
⚠️ Mention obligatoire sur devis et factures
Le numéro d'attestation de votre assurance décennale serrurerie métallique doit figurer sur tous vos devis et factures depuis 2016. Sans cette mention, votre client peut légalement bloquer le paiement.
✅ Régulariser ma décennale serrurerie métallique
Combien coûte une assurance décennale serrurerie métallique en 2026 ?
Tarifs réels observés en France en 2026, selon le profil et les activités déclarées du serrurier-métallier.
Assurance décennale serrurerie - métallerie
dès 70 €
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Jusqu'à -30 % selon votre profil
| Profil serrurier-métallier | CA annuel | Tarif / an |
|---|
| Auto-entrepreneur | < 50 000 € | 840 – 1 200 € |
| Artisan (EI / EURL) | 50 – 100 k€ | 1 200 – 1 680 € |
| Artisan avec structures porteuses | 100 – 200 k€ | 1 680 – 2 400 € |
| PME / Société | > 200 000 € | Sur devis courtier |
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Ce que couvre votre garantie décennale serrurerie métallique en 2026
Vérifiez que ces trois garanties figurent dans votre attestation avant tout chantier de serrurerie ou métallerie.
🏗️ RC Décennale (10 ans)
Défaut de soudure, déformation structurelle, chute de garde-corps, corrosion prématurée — 10 ans après réception.
👷 RC Professionnelle
Dommages causés aux tiers pendant le chantier : blessures, dégâts sur biens voisins, projections métalliques.
🔧 Garantie biennale (2 ans)
Équipements dissociables : serrures, mécanismes, systèmes d'ouverture automatique — couverts 2 premières années.
Décennale serrurerie vs RC Pro métallerie — ce qui est couvert
| Type de sinistre | Décennale | RC Pro |
|---|
| Défaut de soudure après réception | ✓ Oui | ✗ Non |
| Déformation d'un garde-corps | ✓ Oui | ✗ Non |
| Blessure client pendant chantier | ✗ Non | ✓ Oui |
| Corrosion prématurée structure porteuse | ✓ Oui | ✗ Non |
| Projection de métal — dommage tiers | ✗ Non | ✓ Oui |
| Serrure défectueuse (mécanisme) | ✗ Non | ⚠️ Selon contrat |
Sinistres les plus fréquents chez les serruriers-métalliers
Défaut de soudure / assemblage34 %
Déformation structurelle (garde-corps)27 %
Autres sinistres métallerie15 %
🔍 Vérifier que ma décennale couvre tous ces risques
5 astuces pour payer moins cher votre décennale serrurerie métallique
Ces leviers permettent de réduire significativement votre prime d'assurance décennale serrurerie métallique sans rogner sur la couverture.
1
Déclarer précisément vos activités
Distinguer serrurerie, métallerie décorative et structures porteuses permet une prime ajustée. Ne déclarez que ce que vous réalisez réellement pour éviter de surpayer.
2
Activer la réduction 4 ans sans sinistre (-30 %)
Un historique impeccable sur 4 ans vous ouvre droit à une réduction pouvant atteindre 30 % sur la cotisation annuelle de votre décennale métallerie.
3
Regrouper décennale + RC pro en un seul contrat
Un contrat multimétiers combinant décennale serrurerie et RC pro métallerie réduit la prime globale de 10 % à 15 % par rapport à deux contrats séparés.
4
Ajuster la franchise selon votre trésorerie
Une franchise libre plus élevée réduit la prime mensuelle de 5 % à 10 %. Pertinent si vous disposez d'un fonds de roulement pour absorber un sinistre courant.
5
Passer par un courtier spécialisé BTP à Paris 14
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Chronologie de votre garantie décennale serrurerie métallique
À quel moment votre assurance décennale métallerie s'active-t-elle exactement ? Les 5 étapes clés à connaître.
📋
Avant chantier
Souscription obligatoire
Décennale souscrite avant l'ouverture du chantier. Numéro d'attestation inscrit sur le devis remis au client.
🔨
Pendant les travaux
RC Pro métallerie en vigueur
Couvre les dommages aux tiers : projections métalliques, chutes d'éléments, blessures sur chantier.
✅
Réception (J+0)
Démarrage des 10 ans de garantie décennale
À la signature du procès-verbal de réception, les 10 années de couverture décennale débutent automatiquement.
🔧
J+0 à J+730
Garantie biennale (2 ans)
Mécanismes, serrures, systèmes d'ouverture automatique — équipements dissociables couverts les 2 premières années.
🛡️
Jusqu'à J+3650
Décennale active — ouvrages métalliques protégés
Tout sinistre affectant la solidité ou la solidité de l'ouvrage (garde-corps, portail, structure porteuse) est pris en charge.
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FAQ — Assurance décennale serrurerie métallique 2026
L'assurance décennale serrurerie - métallerie est-elle obligatoire en France ?
Oui. Tout serrurier-métallier, y compris auto-entrepreneur, doit souscrire une décennale avant tout début de chantier, conformément à la loi Spinetta de 1978 (article L.241-1 du Code des assurances). L'obligation s'applique à tous les statuts juridiques et à tous les travaux affectant la solidité ou l'étanchéité du bâtiment.
Quel est le tarif d'une assurance décennale serrurerie - métallerie en 2026 ?
En 2026, le tarif varie entre 840 € et 1 900 € par an selon le CA, le statut et les activités déclarées. Les contrats incluant des structures porteuses sont généralement plus élevés. Un courtier spécialisé BTP comme Lans Assurance peut réduire la facture jusqu'à -30 % par rapport aux prix en direct.
Quels travaux couvre la décennale serrurerie métallique ?
La décennale serrurerie métallique couvre la pose de portes métalliques, portails, garde-corps, escaliers métalliques, structures porteuses, verrières et menuiseries métalliques — tout ouvrage affectant la solidité ou l'étanchéité du bâtiment pendant 10 ans après réception.
La décennale serrurerie couvre-t-elle les structures métalliques porteuses ?
Oui, à condition que les structures porteuses soient explicitement listées dans le contrat. Omettre cette activité expose à un refus de garantie en cas de sinistre lié à une charpente métallique légère, un poteau ou un linteau défaillant. Vérifiez toujours votre attestation avec votre courtier.
Assurance décennale serrurerie - métallerie : protégez vos ouvrages et votre activité en 2026
L'assurance décennale serrurerie - métallerie n'est pas qu'une obligation légale — c'est le bouclier de votre activité face aux sinistres les plus coûteux : défauts de soudure, déformations structurelles, corrosion prématurée. En 2026, la hausse des primes rend la comparaison indispensable pour obtenir une décennale serrurerie métallique pas chère sans rogner sur les garanties essentielles.
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