Vous êtes maçon, entreprise de gros œuvre ou artisan spécialisé dans les travaux de maçonnerie ?
La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels réalisant des travaux pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage.
Chez Lans Assurance, nous accompagnons les maçons dans la recherche d’une assurance décennale adaptée à leurs travaux, à leur activité réelle et à leur chiffre d’affaires.
Pourquoi la décennale est obligatoire pour un maçon ?
Le métier de maçon fait partie des activités les plus exposées en matière de responsabilité décennale.
Un défaut de construction peut entraîner :
- des fissures importantes ;
- des infiltrations ;
- un affaissement ;
- des problèmes de structure ;
- ou rendre le bâtiment inhabitable.
La loi impose donc aux professionnels du gros œuvre de disposer d’une assurance décennale avant le démarrage des travaux.
Quels travaux sont couverts par la décennale maçon ?
La garantie décennale couvre généralement :
- Travaux de gros œuvre
- fondations ;
- murs porteurs ;
- dalles béton ;
- chapes ;
- planchers ;
- structures maçonnées.
- Construction et rénovation
- extension ;
- surélévation ;
- ouverture de mur porteur ;
- rénovation lourde ;
- reprise en sous-œuvre.
- Maçonnerie extérieure
- murets ;
- clôtures ;
- terrasses ;
- escaliers maçonnés ;
- certains ouvrages bétonnés selon contrat.
RC Pro et décennale maçon : quelle différence ?
Les deux garanties sont complémentaires.
- La RC Pro couvre :
- les dommages immédiats ;
- les accidents sur chantier ;
- les dommages causés avant réception des travaux ;
- les erreurs pendant l’intervention.
- La décennale couvre :
- les dommages graves après réception ;
- les défauts compromettant la solidité ;
- les problèmes rendant l’ouvrage impropre à son usage ;
- votre responsabilité pendant 10 ans.
Combien coûte une assurance décennale maçon ?
Le tarif dépend notamment :
- du chiffre d’affaires ;
- de l’expérience ;
- du type de travaux réalisés ;
- du nombre de salariés ;
- des antécédents d’assurance ;
- des techniques utilisées.
- Exemples de tarifs observés
- Maçon auto-entrepreneur : souvent entre 180 € et 400 € / mois ;
- Société de gros œuvre : tarifs plus élevés selon les activités et le CA ;
- Activités structurelles importantes : risque plus élevé pour les assureurs.
La maçonnerie fait partie des métiers les plus surveillés par les compagnies en raison du coût potentiel des sinistres.
Assurance décennale maçon auto-entrepreneur
Même en micro-entreprise, la décennale reste obligatoire.
Beaucoup d’artisans pensent qu’une petite activité ou quelques chantiers occasionnels suffisent à limiter les risques. Pourtant, un problème structurel peut coûter plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros.
Les clients demandent également très souvent une attestation décennale avant signature du devis.
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Pourquoi certains maçons ont du mal à trouver une assurance ?
Certains profils sont plus difficiles à assurer :
- résiliation pour non-paiement ;
- sinistres importants ;
- activité récente ;
- absence d’expérience ;
- travaux structurels lourds ;
- multi-activité mal déclarée.
Les assureurs analysent particulièrement les activités touchant au gros œuvre et à la structure du bâtiment.
Faut-il déclarer précisément les activités de maçonnerie ?
Oui.
Certaines activités doivent être clairement précisées :
- ouverture de mur porteur ;
- béton armé ;
- terrassement ;
- reprise en sous-œuvre ;
- extension ;
- travaux structurels spécifiques.
Une activité mal déclarée peut entraîner des exclusions de garantie.
Quels documents fournir pour obtenir un devis ?
Les assureurs demandent généralement :
- extrait SIREN/SIRET ;
- expérience professionnelle ;
- CV ou diplômes ;
- relevé de sinistralité ;
- chiffre d’affaires ;
- détail précis des activités exercées.
Plus votre dossier est précis, plus il est facile d’obtenir une assurance adaptée.
Pourquoi comparer les contrats décennaux maçon ?
Deux contrats peuvent présenter des différences importantes :
- exclusions ;
- franchises ;
- plafonds ;
- activités réellement couvertes ;
- limitations techniques.
Le prix seul ne suffit pas pour choisir une décennale dans le bâtiment.
Obtenir un devis décennale maçon
Chez Lans Assurance, nous accompagnons :
- les maçons auto-entrepreneurs ;
- les artisans indépendants ;
- les entreprises de gros œuvre ;
- les sociétés du bâtiment ;
- les activités multi-services.
Notre objectif : vous aider à trouver une assurance cohérente avec vos travaux réels et vos besoins professionnels.
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FAQ – Assurance décennale maçon
La décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?
Oui. Les travaux de maçonnerie font partie des activités soumises à l’obligation de garantie décennale.
Puis-je travailler sans décennale ?
Non. En cas de sinistre, vous pourriez devoir indemniser personnellement les dommages.
La décennale couvre-t-elle les fissures ?
Oui, lorsqu’elles compromettent la solidité de l’ouvrage ou son usage normal.
La RC Pro suffit-elle pour un maçon ?
Non. La RC Pro et la décennale couvrent des risques différents.
Un maçon auto-entrepreneur doit-il être assuré ?
Oui, même en micro-entreprise.
Pourquoi la décennale maçon coûte-t-elle plus cher ?
Les travaux de gros œuvre représentent des risques importants et des sinistres potentiellement très coûteux.
Un maçon débutant peut-il obtenir une décennale ?
Oui, mais les assureurs demandent souvent des justificatifs d’expérience ou de formation.