Vous dirigez une entreprise générale du bâtiment et intervenez sur plusieurs corps de métier ?
La garantie décennale est obligatoire dès lors que votre société réalise des travaux de construction, rénovation ou coordination engageant votre responsabilité pendant 10 ans après réception du chantier.
Chez Lans Assurance, nous accompagnons les entreprises générales du bâtiment dans la recherche d’une assurance décennale adaptée à leurs activités réelles, à leurs sous-traitants et à leurs travaux.
Pourquoi la décennale est obligatoire pour une entreprise générale du bâtiment ?
Une entreprise générale du bâtiment coordonne souvent plusieurs types de travaux :
- maçonnerie ;
- plomberie ;
- électricité ;
- placo ;
- peinture ;
- rénovation globale ;
- second œuvre ;
- gros œuvre selon activité.
Même lorsqu’une partie des travaux est sous-traitée, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée en cas de sinistre.
Ce qu’un défaut de chantier peut entraîner :
- des infiltrations ;
- des fissures ;
- des problèmes électriques ;
- des malfaçons importantes ;
- ou rendre un bâtiment impropre à son usage.
Quels travaux sont couverts par la décennale entreprise générale du bâtiment ?
La garantie décennale couvre généralement les travaux déclarés au contrat, notamment :
- Gros œuvre
- maçonnerie ;
- dalles ;
- fondations ;
- murs porteurs ;
- extensions.
- Second œuvre
- plomberie ;
- électricité ;
- placo ;
- carrelage ;
- peinture ;
- menuiserie.
- Rénovation globale
- rénovation intérieure ;
- rénovation complète ;
- aménagement ;
- transformation de locaux.
- Coordination de chantier
- gestion globale des travaux ;
- intervention multi-corps d’état ;
- suivi de chantier.
Attention aux activités réellement déclarées
Dans une entreprise générale du bâtiment, il est essentiel que toutes les activités exercées soient précisément déclarées au contrat.
Beaucoup de sociétés pensent être couvertes “globalement” alors que certaines activités techniques peuvent être exclues :
- ouverture de mur porteur ;
- électricité ;
- plomberie ;
- toiture ;
- chauffage ;
- étanchéité ;
- structure.
Une mauvaise déclaration peut poser problème en cas de sinistre.
RC Pro et décennale : quelle différence ?
Les deux garanties sont complémentaires.
- La RC Pro couvre :
- les dommages immédiats ;
- les accidents pendant les travaux ;
- les dommages causés avant réception ;
- les erreurs sur chantier.
- La décennale couvre :
- les dommages graves après réception ;
- les problèmes compromettant la solidité ;
- les désordres rendant le bâtiment impropre à son usage ;
- votre responsabilité pendant 10 ans.
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Combien coûte une assurance décennale entreprise générale du bâtiment ?
Le tarif dépend notamment :
- du chiffre d’affaires ;
- des activités exercées ;
- de l’expérience ;
- du nombre de salariés ;
- de la part de sous-traitance ;
- des antécédents d’assurance ;
- des garanties choisies.
Exemples de tarifs observés
- Petite structure : souvent plusieurs centaines d’euros par mois ;
- Société multi-activités : tarif variable selon les métiers déclarés ;
- Activités de gros œuvre : cotisations généralement plus élevées.
Les entreprises générales du bâtiment sont considérées comme des profils plus complexes par les assureurs en raison du cumul de risques.
Entreprise générale du bâtiment et sous-traitance
Même lorsque certains travaux sont réalisés par des sous-traitants, votre responsabilité peut être engagée selon votre rôle sur le chantier.
Il est donc important :
- de vérifier les assurances des sous-traitants ;
- de déclarer correctement les activités ;
- d’avoir un contrat cohérent avec votre fonctionnement réel.
Pourquoi certaines entreprises générales ont du mal à s’assurer ?
Certains profils sont plus difficiles à assurer :
- activité récente ;
- multi-activité importante ;
- absence d’expérience justifiable ;
- sinistres antérieurs ;
- résiliation pour non-paiement ;
- travaux structurels ;
- chiffre d’affaires élevé.
Les assureurs analysent particulièrement les sociétés cumulant plusieurs métiers du bâtiment.
Quels documents fournir pour obtenir un devis ?
Les assureurs demandent généralement :
- extrait SIREN/SIRET ;
- détail des activités ;
- expérience professionnelle ;
- relevé de sinistralité ;
- chiffre d’affaires ;
- masse salariale ;
- informations sur la sous-traitance.
Plus le dossier est précis, plus il est facile d’obtenir une solution adaptée.
Obtenir un devis décennale entreprise générale du bâtiment
Chez Lans Assurance, nous accompagnons :
- les entreprises générales du bâtiment ;
- les sociétés de rénovation globale ;
- les artisans multi-activités ;
- les structures avec sous-traitance ;
- les entreprises du gros et second œuvre.
Notre objectif : vous aider à trouver une assurance cohérente avec les travaux réellement réalisés par votre société.
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FAQ – Assurance décennale entreprise générale du bâtiment
La décennale est-elle obligatoire pour une entreprise générale du bâtiment ?
Oui, dès lors que l’entreprise réalise des travaux engageant sa responsabilité sur un ouvrage.
Une entreprise multi-services doit-elle déclarer toutes ses activités ?
Oui. Toutes les activités réellement exercées doivent apparaître au contrat.
Suis-je responsable si un sous-traitant provoque un sinistre ?
Votre responsabilité peut être engagée selon votre rôle sur le chantier et les contrats en place.
La RC Pro suffit-elle ?
Non. La RC Pro et la décennale couvrent des risques différents.
Pourquoi les assureurs sont-ils plus exigeants avec les entreprises générales ?
Parce que ces sociétés cumulent plusieurs activités et donc plusieurs sources de risque.
Peut-on assurer une entreprise générale récemment créée ?
Oui, mais les assureurs demandent souvent des justificatifs d’expérience.