décennale entreprise générale du bâtiment

Assurance Décennale Entreprise Générale du Bâtiment :
Couvrir tous vos corps d'état

Vous dirigez une entreprise générale du bâtiment et intervenez sur plusieurs corps de métier ?

La garantie décennale est obligatoire dès lors que votre société réalise des travaux de construction, rénovation ou coordination engageant votre responsabilité pendant 10 ans après réception du chantier.

Chez Lans Assurance, nous accompagnons les entreprises générales du bâtiment dans la recherche d'une assurance décennale adaptée à l'ensemble de leurs corps d'état, à leur activité réelle et à leur chiffre d'affaires.

🏢 Réponse rapide · Sans engagement · Devis en 2 min

10 ans
de couverture après réception des travaux
100%
obligatoire, quel que soit votre statut
2 min
pour obtenir un devis personnalisé
Loi
Spinetta 1978 — obligation légale artisans BTP
🏢
Couverture adaptée à votre profil Entreprises générales, tous corps d'état, multi-activités, sous-traitance…

Pourquoi la décennale est obligatoire pour une entreprise générale du bâtiment ?

Le métier d'entreprise générale du bâtiment fait partie des activités les plus exposées en matière de responsabilité décennale.

Un défaut de construction peut entraîner :

  • des fissures importantes
  • des infiltrations
  • un affaissement
  • des problèmes de structure
  • ou rendre le bâtiment inhabitable

La loi impose donc aux professionnels du bâtiment de disposer d'une assurance décennale avant le démarrage des travaux.


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Pourquoi la décennale est obligatoire pour une entreprise générale du bâtiment

Quels travaux sont couverts par la décennale entreprise générale du bâtiment ?

La garantie décennale couvre généralement les travaux déclarés au contrat, notamment :

🏛️

Travaux de gros œuvre

  • Fondations
  • Murs porteurs
  • Dalles béton
  • Chapes
  • Planchers
  • Structures maçonnées
🔧

Second œuvre & équipements

  • Plomberie
  • Électricité
  • Menuiserie
  • Isolation
  • Revêtements
  • Plâtrerie / plaquisterie
🏗️

Construction et rénovation

  • Extension
  • Surélévation
  • Ouverture de mur porteur
  • Rénovation lourde
  • Reprise en sous-œuvre
🏠

Couverture & charpente

  • Toiture
  • Charpente bois ou métallique
  • Zinguerie
  • Étanchéité
  • Isolation toiture

RC Pro et décennale entreprise générale du bâtiment : quelle différence ?

Les deux garanties sont complémentaires.

SituationRC ProDécennale
Dommages immédiats pendant le chantier✓ Couverte
Accidents sur chantier✓ Couverte
Dommages causés avant réception des travaux✓ Couverte
Erreurs pendant l'intervention✓ Couverte
Dommages graves après réception✓ Couverte
Défauts compromettant la solidité✓ Couverte
Ouvrage impropre à son usage✓ Couverte
Responsabilité sur 10 ans✓ Couverte

Les deux assurances sont complémentaires.

RC Pro et décennale entreprise générale du bâtiment quelle différence
Combien coûte une assurance décennale entreprise générale du bâtiment

Combien coûte une assurance décennale entreprise générale du bâtiment ?

Le tarif dépend notamment :

  • du chiffre d'affaires
  • de l'expérience
  • du type de travaux réalisés
  • du nombre de salariés
  • des antécédents d'assurance
  • des techniques utilisées

Exemples de tarifs observés

🏢
Petite structure
Souvent plusieurs centaines d'euros par mois
🔧
Société multi-activités
Tarif variable selon les métiers déclarés
🏗️
Activités de gros œuvre
Cotisations généralement plus élevées
ℹ️ Les entreprises générales du bâtiment sont considérées comme des profils plus complexes par les assureurs en raison du cumul de risques.
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Pourquoi certaines entreprises générales du bâtiment ont du mal à trouver une assurance ?

Certains profils sont plus difficiles à assurer :

  • Résiliation pour non-paiement
  • Sinistres importants
  • Activité récente
  • Absence d'expérience
  • Travaux structurels lourds
  • Multi-activité mal déclarée

Les assureurs analysent particulièrement les activités touchant au gros œuvre et à la structure du bâtiment.

Pourquoi certaines entreprises générales du bâtiment ont du mal à trouver une assurance

Faut-il déclarer précisément les activités d'une entreprise générale du bâtiment ?

Oui. Dans une entreprise générale du bâtiment, il est essentiel que toutes les activités exercées soient précisément déclarées au contrat.

Beaucoup de sociétés pensent être couvertes "globalement" alors que certaines activités techniques peuvent être exclues :

  • ouverture de mur porteur
  • électricité
  • plomberie
  • toiture
  • chauffage
  • étanchéité
  • structure

Le contrat doit correspondre exactement aux travaux réellement réalisés.

⚠️
Une mauvaise déclaration peut poser problème en cas de sinistre.
Faut-il déclarer précisément les activités d'une entreprise générale du bâtiment

Quels documents fournir pour obtenir un devis ?

Les assureurs demandent généralement :

🏢
Extrait SIREN/SIRET
👷
Expérience professionnelle
📄
CV ou diplômes
📋
Relevé de sinistralité
💰
Chiffre d'affaires
🔧
Détail précis des activités exercées

Plus votre dossier est précis, plus il est facile d'obtenir une assurance adaptée.

Quels documents fournir pour obtenir un devis
Obtenir un devis décennale entreprise générale du bâtiment

Obtenir un devis décennale entreprise générale du bâtiment

Chez Lans Assurance, nous accompagnons :

  • Entreprises générales auto-entrepreneurs
  • Artisans tous corps d'état
  • Entreprises de gros œuvre
  • Sociétés du bâtiment
  • Activités multi-services

Notre objectif : vous aider à trouver une assurance cohérente avec vos travaux réels et vos besoins professionnels.


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FAQ – Assurance décennale entreprise générale du bâtiment

Oui. Les travaux réalisés par une entreprise générale du bâtiment font partie des activités soumises à l'obligation de garantie décennale.

Non. En cas de sinistre, vous pourriez devoir indemniser personnellement les dommages.

Oui, lorsqu'elles compromettent la solidité de l'ouvrage ou son usage normal.

Non. La RC Pro et la décennale couvrent des risques différents.

La multiplicité des corps d'état et des travaux structurels représente des risques importants et des sinistres potentiellement très coûteux.

Oui, mais les assureurs demandent souvent des justificatifs d'expérience ou de formation.

Nos garanties décennales pour entreprises générales du bâtiment

Des solutions adaptées à chaque profil, de l'auto-entrepreneur à la grande entreprise de construction tous corps d'état.

🔒

Garantie décennale standard

Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception.

10 ans
🏛️

Gros œuvre & fondations

Prise en charge des sinistres liés aux fondations, murs porteurs, dalles béton, chapes, planchers et structures maçonnées engageant votre responsabilité décennale.

10 ans
🔧

Second œuvre tous corps d'état

Couverture des travaux de plomberie, électricité, menuiserie, isolation, revêtements et plâtrerie réalisés dans le cadre de votre activité d'entreprise générale.

10 ans
🏗️

Travaux structurels lourds

Couverture des interventions à risque élevé : ouverture de mur porteur, reprise en sous-œuvre, surélévation, extension et béton armé, sous réserve de déclaration précise.

10 ans
🛡️

Protection juridique incluse

Défense de vos intérêts en cas de litige avec votre client ou mise en cause de votre responsabilité décennale.

Option disponible
📋

Attestation & justificatifs

Délivrance rapide de votre attestation décennale à mentionner sur vos devis et factures, conformément à la réglementation.

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