Les entreprises de gros œuvre interviennent sur les éléments les plus structurants d’un bâtiment : fondations, murs porteurs, dalles, planchers, ouvrages en béton. Un défaut sur ces travaux peut avoir des conséquences importantes, parfois plusieurs années après la réception du chantier. C’est précisément pour cela que la garantie décennale existe.
Quand la garantie décennale s’applique-t-elle ?
Elle couvre pendant 10 ans les dommages graves apparaissant après réception des travaux. Un désordre relève de la décennale lorsqu’il :
Un défaut purement esthétique ou mineur n’est généralement pas concerné.
Quels risques sont couverts en gros œuvre ?
🔨 Fissures structurelles
Toutes les fissures ne relèvent pas de la décennale. Sont concernées les fissures traversantes, celles affectant un mur porteur, liées à un problème de fondation, ou compromettant la stabilité ou l’étanchéité.
📉 Affaissement ou tassement des fondations
Un défaut d’exécution ou une mauvaise étude de sol peut provoquer un tassement différentiel et des déformations structurelles. Ces situations relèvent souvent du champ décennal.
🏢 Défauts sur les dalles et planchers
Une déformation importante, des fissurations anormales, des infiltrations ou un problème de stabilité sur un plancher béton ou un dallage peuvent être couverts.
💧 Infiltrations liées à l’ouvrage
Elles sont couvertes lorsqu’elles rendent le bâtiment impropre à son usage ou résultent d’un désordre structurel (ouvrage enterré non étanche, fissuration structurelle).
⚠️ Effondrement partiel ou instabilité
Dans les cas les plus graves, une erreur de mise en œuvre peut entraîner un mouvement de structure et un risque pour les occupants : un sinistre majeur pour lequel la décennale joue un rôle essentiel.
Tous les défauts sont-ils couverts ?
Non. La décennale ne couvre pas l’usure normale, les défauts esthétiques, les malfaçons mineures sans impact structurel, ni les travaux non déclarés au contrat. La qualification dépend du contexte, de la gravité du dommage et de son impact sur l’usage du bâtiment.
L’activité réellement exercée (fondations, maçonnerie porteuse, béton armé, sous-œuvre, soutènements…) doit correspondre exactement à celle déclarée au contrat. Une activité mal déclarée peut entraîner des exclusions de garantie importantes, alors qu’un sinistre structurel peut représenter plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros.
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FAQ – Garantie décennale gros œuvre
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