Les entreprises de gros œuvre interviennent sur les éléments les plus structurants d’un bâtiment. Fondations, murs porteurs, dalles, planchers ou ouvrages en béton : un défaut sur ces travaux peut avoir des conséquences importantes, parfois plusieurs années après la réception du chantier.

C’est précisément pour cela que la garantie décennale existe.

Mais quels sinistres sont réellement couverts ? Toutes les malfaçons relèvent-elles automatiquement de la décennale ? Et quels risques concernent concrètement les entreprises de gros œuvre ?

Qu’est-ce que le gros œuvre dans le bâtiment ?

Le gros œuvre désigne les travaux participant à la structure ou à la stabilité d’un bâtiment.

Il concerne notamment :

• les fondations ;
• les murs porteurs ;
• les planchers ;
• les dalles béton ;
• les poteaux et poutres structurelles ;
• les ouvrages maçonnés participant à la solidité ;
• certains travaux de reprise structurelle ;
• les travaux affectant l’étanchéité ou la stabilité de l’ouvrage.

Une erreur sur ces éléments peut rendre un bâtiment impropre à son usage ou compromettre sa solidité.

C’est pourquoi les professionnels du gros œuvre sont généralement concernés par l’assurance décennale.

Quand la garantie décennale s’applique-t-elle en gros œuvre ?

La garantie décennale couvre les dommages graves apparaissant après réception des travaux et engageant la responsabilité du professionnel pendant 10 ans.

En pratique, un désordre peut relever de la décennale lorsqu’il :

• compromet la solidité de l’ouvrage ;
• affecte un élément structurel essentiel ;
• rend le bâtiment impropre à sa destination ;
• provoque un risque important pour l’usage normal du bien.

Tous les défauts ne relèvent pas automatiquement de la décennale.

Un défaut purement esthétique ou mineur ne sera généralement pas concerné.

Quels risques sont couverts par la garantie décennale en gros œuvre ?

Fissures structurelles

Les fissures sont parmi les sinistres les plus fréquents.

Attention toutefois : toutes les fissures ne relèvent pas de la décennale.

En revanche, peuvent être concernées :

• les fissures traversantes ;
• les fissurations affectant un mur porteur ;
• les désordres liés à un problème de fondation ;
• les fissures compromettant la stabilité ou l’étanchéité.

Une fissuration importante peut rapidement entraîner des coûts très élevés.

Affaissement ou tassement des fondations

Un défaut de réalisation, une mauvaise étude de sol ou un problème d’exécution peuvent provoquer :

• un affaissement ;
• un tassement différentiel ;
• des déformations structurelles ;
• des désordres affectant l’ensemble du bâtiment.

Ces situations relèvent souvent du champ décennal.

Défauts sur les dalles et planchers

Les travaux de gros œuvre concernent fréquemment :

• les planchers béton ;
• les dallages ;
• les chapes structurelles ;
• les ouvrages porteurs.

Un défaut grave peut entraîner :

• une déformation importante ;
• des fissurations anormales ;
• des infiltrations ;
• un problème de stabilité.

Infiltrations liées à l’ouvrage

Certaines infiltrations peuvent relever de la garantie décennale lorsqu’elles rendent le bâtiment impropre à son usage ou résultent d’un désordre structurel.

Par exemple :

• défaut d’étanchéité d’un ouvrage enterré ;
• infiltration liée à une fissuration structurelle ;
• problème d’ouvrage maçonné affectant l’habitabilité.

Effondrement partiel ou instabilité

Dans les cas les plus graves, une erreur de mise en œuvre peut entraîner :

• un mouvement de structure ;
• une instabilité ;
• un effondrement partiel ;
• un risque sur la sécurité des occupants.

Ces situations représentent des sinistres majeurs pour lesquels la décennale joue un rôle essentiel.

Quels travaux de gros œuvre sont généralement concernés ?

Selon l’activité déclarée, peuvent notamment être concernés :

• terrassement structurel ;
• fondations ;
• maçonnerie porteuse ;
• béton armé ;
• planchers et dalles ;
• reprises en sous-œuvre ;
• murs porteurs ;
• ouvertures structurelles ;
• soutènements ;
• travaux de stabilité du bâti.

Il est important que l’activité réellement exercée corresponde exactement à celle déclarée au contrat.

Une activité mal déclarée peut entraîner des exclusions de garantie importantes.

Tous les défauts sont-ils couverts ?

Non.

La décennale ne couvre pas automatiquement :

• l’usure normale ;
• les défauts purement esthétiques ;
• les malfaçons mineures sans impact structurel ;
• les dommages ne relevant pas de la responsabilité du professionnel ;
• certains travaux non déclarés.

La qualification du sinistre dépend du contexte, de la gravité du dommage et de son impact sur l’usage du bâtiment.

Pourquoi les entreprises de gros œuvre sont particulièrement exposées ?

Les entreprises de gros œuvre interviennent sur les éléments les plus sensibles d’un chantier.

Un problème peut entraîner :

• des réparations très coûteuses ;
• un chantier immobilisé ;
• des expertises longues ;
• des litiges importants ;
• des conséquences financières majeures.

Un sinistre structurel peut rapidement représenter plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros.

FAQ – Garantie décennale gros œuvre