Aménagement paysager : êtes-vous bien couvert en décennale ?

Aménagement paysager : êtes-vous bien couvert en décennale ?

Assurance Décennale Plaquiste 2026 : Tarifs & Devis Gratuit en 3 Min | Lans Assurance
⚡ 3 min
Devis gratuit
📄 24h
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📍 P14
Paris 14ème
⭐ 5/5
35 avis Google

L'assurance décennale plaquiste est obligatoire, mais elle est souvent mal comprise. Une malfaçon sur une cloison ou un plafond peut engager votre responsabilité pendant 10 ans et vous coûter très cher. Pourtant, de nombreux plaquistes découvrent trop tard que leur contrat d’assurance décennale comporte des exclusions.

Qu'est-ce que l'assurance décennale pour plaquiste ?

L'assurance décennale plaquiste est un contrat de responsabilité civile décennale souscrit par tout professionnel réalisant des travaux de pose de cloisons Placo, doublages isolants, faux-plafonds, isolation phonique et thermique par l'intérieur. Aussi appelée garantie décennale cloison placo ou décennale artisan plaquiste, elle couvre pendant 10 ans les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Loi Spinetta : pourquoi c'est obligatoire pour l'artisan plaquiste BTP

L'article L.241-1 du Code des assurances (loi Spinetta, 4 janvier 1978) rend la garantie décennale plaquiste obligatoire avant tout premier chantier, quelle que soit la forme juridique. L'absence de couverture expose à :

💸
75 000 €
d'amende maximale
⚖️
6 mois
d'emprisonnement
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Illimitée
Responsabilité personnelle
⚠️ Mention obligatoire sur vos devis et factures

Le numéro d'attestation de votre assurance obligatoire plaquiste BTP doit figurer sur tous vos documents commerciaux. Les maîtres d'ouvrage et promoteurs l'exigent avant toute attribution de chantier.

✅ Obtenir mon attestation décennale plaquiste

Qui doit souscrire cette garantie décennale plaquiste ?

Tout artisan BTP intervenant sur des travaux de plaquisterie ou d'isolation intérieure engage sa responsabilité décennale pendant 10 ans :

🧱
Plaquiste / Plâtrier
Cloisons Placo, doublages, enduits projetés.
🔇
Isolation phonique
Cloisons acoustiques, planchers flottants, habillages.
🌡️
Isolation thermique
ITE intérieure, doublages laine de verre, PIR.
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Faux-plafonds
Plafonds suspendus BA13, dalles, membranes tendues.
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Aménagement intérieur
Cloisons de distribution, gaines techniques, niches.
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Maçonnerie légère
Carreaux de plâtre, béton cellulaire, briques de verre.
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Couvertures incluses dans votre contrat

🛡️ Garantie Décennale (10 ans)
Décollement massif de cloisons, effondrement de faux-plafonds, désordres structurels sur doublages isolants — pendant 10 ans après réception.
👷 RC Professionnelle
Dommages aux tiers pendant les travaux : dégradations de revêtements voisins, inondations accidentelles, blessures sur chantier.
🔧 Garantie Biennale (2 ans)
Éléments dissociables : poignées, ferrures, rails, trappes de visite et équipements de cloison démontables.

Sinistres les plus fréquents en plaquisterie

Décollement ou fissuration de cloisons Placo42 %
Effondrement de faux-plafond25 %
Défaut d'isolation phonique / thermique20 %
Infiltrations liées à un mauvais doublage13 %
⚠️ Exclusions à vérifier dans votre contrat

Zones humides (pièces d'eau), structures sur ossature bois, travaux en milieu occupé à risque. Lans Assurance analyse votre contrat avant signature pour éviter toute mauvaise surprise.

📋 Analyser mon contrat décennale plaquiste

Pourquoi choisir une RC Pro décennale et RC Pro plaquiste ?

Un seul sinistre non couvert peut ruiner votre activité. Voici un exemple réel :

Cas réel · Plaquisterie
Faux-plafond effondré 18 mois après réception — artisan non assuré
M. Youssef, plaquiste en région parisienne, livre un appartement neuf en 2023. En 2024, le faux-plafond de la salle de bains s'effondre, causant des dégâts aux équipements et blessant un occupant. Condamné sans assurance : 38 000 € de travaux + 12 000 € de préjudice corporel + 5 200 € de frais de justice, réglés sur fonds propres.
✅ Avec une décennale à 85 €/mois, l'assureur aurait pris en charge l'intégralité des 55 200 €.
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Tarifs assurance décennale plaquiste 2026 : de l'auto-entrepreneur à la PME

Devis assurance décennale plaquiste
à partir de 85 €
/ mois TTC — sans engagement
Décennale moins chère · Jusqu'à -30 % selon profil
Auto-entrepreneur
CA < 50 000 €/an
720 € – 1 140 €
par an · ~60 à 95 €/mois TTC
Le + demandé
Artisan BTP (EI/EURL/SARL)
CA 50 000 – 300 000 €
1 080 € – 1 800 €
par an · ~90 à 150 €/mois TTC
PME Plaquisterie
CA > 300 000 €/an
1 800 € – 3 000 €
par an · ~150 à 250 €/mois TTC
  • Chiffre d'affaires annuel et types de travaux (cloisons, faux-plafonds, isolation)
  • Historique de sinistres sur 5 ans — bilan vierge = jusqu'à -30 %
  • Zone géographique et type de chantiers (neuf, rénovation, ERP)
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Sans engagement · Données sécurisées 🔒

Les avantages de Lans Assurance — courtier BTP Paris 14

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Courtage 100 % indépendant
Conseils objectifs, sans lien exclusif avec un assureur.
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Devis gratuit en 3 min, attestation le lendemain.
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20 ans d'expertise BTP
Spécialistes plaquisterie, isolation et second œuvre.
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Décennale moins chère
Jusqu'à -30 % grâce à nos tarifs négociés assureurs.
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Souscrire votre assurance décennale plaquiste en 4 étapes

1
Formulaire 3 min
Activité, CA, statut juridique.
2
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3
Signature en ligne
Choisissez et réglez en toute sécurité.
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Décennale Plaquiste dès 85 €/mois TTC — Devis Gratuit en 3 Min

Lans Assurance travaille avec AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous proposer la meilleure assurance décennale plaquiste pas chère, adaptée à vos chantiers cloisons Placo, isolation phonique et faux-plafonds.

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À partir de 85 €/mois TTC
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FAQ — Assurance décennale plaquiste

Oui, c'est une obligation légale. La loi Spinetta impose la garantie décennale plaquiste à tout artisan BTP avant le premier chantier.
Garantie décennale : couvre les désordres structurels (décollement cloisons, effondrement faux-plafonds, défaut isolation) pendant 10 ans après réception.
RC Pro : couvre les dommages aux tiers pendant les travaux (dégradations, accidents chantier).
Les deux sont obligatoires et complémentaires.
Oui. Le statut auto-entrepreneur ne dispense pas de l'assurance obligatoire plaquiste BTP. Lans Assurance propose des formules assurance décennale bâtiment pas chère adaptées aux micro-structures, dès 85 €/mois TTC.

Assurance décennale plaquiste : protégez votre activité et accédez aux marchés

L'assurance décennale plaquiste est une obligation légale incontournable pour tout artisan BTP effectuant des travaux de cloisons Placo®, isolation phonique, faux plafonds ou doublages thermiques. Elle protège contre les sinistres les plus graves pendant 10 ans — décollements, effondrements, malfaçons d'isolation — et reste indispensable pour décrocher des chantiers publics ou privés. Avec Lans Assurance, courtier indépendant en assurances BTP à Paris 14, souscrivez votre assurance décennale plâtrier plaquiste pas chère dès 85 €/mois TTC, attestation délivrée en 24h.

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Gratuit · Sans engagement · À partir de 85 €/mois TTC · Attestation en 24h

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Travaux VRD : que risquez-vous sans assurance décennale ?

Travaux VRD : que risquez-vous sans assurance décennale ?

Assurance Décennale VRD 2026 : Tarifs & Devis Gratuit en 3 Min | Lans Assurance
⚡ 3 min
Devis gratuit
📄 24h
Attestation
📍 P14
Paris 14ème
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34 avis Google

L'assurance décennale VRD (voirie réseaux divers) est une obligation légale pour tout professionnel réalisant des travaux de voirie, terrassement, canalisations et réseaux souterrains. Elle vous couvre pendant 10 ans après chaque chantier livré contre les dommages structurels les plus coûteux.

Assurance décennale VRD : obligations légales et sanctions

L'assurance décennale VRD est un contrat de responsabilité civile décennale souscrit par tout professionnel réalisant des travaux de voirie, de réseaux divers et de terrassement : chaussées, trottoirs, canalisations d'eau et d'assainissement, réseaux électriques souterrains, réseaux de télécommunications, bassins de rétention, murs de soutènement et travaux de génie civil. Aussi appelée assurance décennale voirie réseaux divers, elle couvre pendant 10 ans les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Une obligation légale : la loi Spinetta s'applique aux travaux VRD

L'article L.241-1 du Code des assurances (loi Spinetta du 4 janvier 1978) impose la souscription d'une garantie décennale travaux de VRD à tout artisan BTP avant le premier chantier, quelle que soit sa forme juridique. L'absence de couverture expose immédiatement à :

💸
75 000 €
d'amende maximale
⚖️
6 mois
d'emprisonnement
🏠
Illimitée
Responsabilité personnelle
⚠️ Mention obligatoire sur vos devis et factures

Le numéro d'attestation doit figurer sur tous vos documents commerciaux. Les maîtres d'ouvrage publics l'exigent avant toute attribution de marché.

✅ Obtenir mon attestation décennale VRD

Qui est concerné par la garantie décennale travaux de VRD ?

Tout artisan BTP intervenant sur la structure d'un ouvrage de voirie ou de réseau engage sa responsabilité décennale pendant 10 ans :

🛣️
Terrassier
Excavation, remblaiement, compactage, plates-formes.
🔧
Canalisateur
Réseaux AEP, assainissement EU/EP, gaz, télécoms.
🏗️
Paveur / Voirie
Chaussées, trottoirs, parkings, revêtements enrobé.
💧
Assainissement
Bassins de rétention, tranchées drainantes, EU/EP.
🧱
Maçon VRD
Murs de soutènement, bordures, cunettes, génie civil.
⚡
Électricien Réseaux
Enfouissement câbles BT/HTA, éclairage public.
🔍 Vérifier la couverture de mon activité VRD

Les garanties de l'assurance décennale voirie réseaux divers

🛣️ Garantie Décennale (10 ans)
Affaissements de voirie, ruptures de canalisation, effondrements de tranchée — pendant 10 ans après réception.
👷 RC Professionnelle
Dommages aux tiers pendant les travaux : inondation riverains, dégradations de chaussées voisines, accidents chantier.
🔧 Garantie Biennale (2 ans)
Éléments dissociables : regards, tampons, bouches d'égout, équipements de voirie démontables.

Sinistres les plus fréquents sur les chantiers VRD

Affaissement ou fissuration de chaussée38 %
Rupture ou défaillance de canalisation27 %
Inondation ou remontée d'eaux pluviales20 %
Effondrement de mur de soutènement15 %
⚠️ Exclusions fréquentes à surveiller

Travaux en zone inondable classée, réseaux sous pression, fouilles au-delà d'une certaine profondeur. Faites analyser votre contrat par Lans Assurance avant signature.

📋 Analyser mon contrat décennale VRD

5 raisons de souscrire la meilleure assurance décennale VRD

1
Obligation légale — évitez 75 000 € d'amende
La loi Spinetta rend la décennale obligatoire avant tout chantier VRD. Sans attestation : sanctions pénales immédiates et résiliation de vos marchés.
2
Accédez aux marchés publics de voirie
Les appels d'offres publics exigent l'attestation décennale en pièce obligatoire. Sans elle, votre candidature est éliminée automatiquement.
3
Protégez votre patrimoine personnel
Un affaissement de chaussée peut coûter 40 000 à 120 000 €. Sans assurance décennale bâtiment pas chère, c'est votre compte bancaire qui est saisi.
4
Décennale moins chère grâce au courtage
Lans Assurance, courtier assurance Paris BTP, négocie avec AXA, Allianz, Generali et Groupama — jusqu'à -30 % inaccessibles en direct.
5
Inspirez confiance à vos maîtres d'ouvrage
Une attestation sur vos devis démontre votre sérieux et vous démarque de la concurrence non couverte.
Cas réel · Travaux VRD
Chaussée affaissée 2 ans après réception — artisan VRD non assuré
M. Karim, terrassier en Île-de-France, réalise une voie d'accès et un réseau d'assainissement en 2022. En 2024, affaissement structurel lié à un compactage insuffisant. Condamné sans assurance : 54 000 € de travaux + 6 800 € de frais de justice, réglés sur fonds propres.
✅ Avec une décennale à 110 €/mois, l'assureur aurait pris en charge les 60 800 €.
🛡️ Souscrire ma décennale VRD dès aujourd'hui

Tarifs de l'assurance décennale VRD en 2026 : de l'auto-entrepreneur à la PME

Assurance décennale voirie réseaux divers
à partir de 95 €
/ mois TTC — sans engagement
Décennale moins chère · Jusqu'à -30 % selon profil

Fourchettes de tarifs par profil artisan BTP VRD en 2026

Auto-entrepreneur
CA < 50 000 €/an
1 140 € – 1 980 €
par an · ~95 €/mois TTC
Le + demandé
Artisan BTP (EI/EURL/SARL)
CA 50 000 – 300 000 €
1 980 € – 4 200 €
par an · ~165 €/mois TTC
PME VRD / Société
CA > 300 000 €/an
4 200 € – 9 500 €
par an · selon exposition

Facteurs qui influencent votre prime

  • Chiffre d'affaires annuel et types de travaux VRD (voirie, réseaux, soutènement)
  • Historique de sinistres sur 5 ans — un bilan vierge ouvre droit à -30 %
  • Zone géographique : sol argileux, zone inondable, sous-sol karstique
✓
Devis gratuit en 3 minutes — attestation sous 24h
✓
Comparaison AXA, Allianz, Generali, Groupama
✓
-30 % après 4 ans sans sinistre — tarif négocié courtier en assurance
📊 Comparer mes devis — assurance décennale VRD pas chère

Sans engagement · Données sécurisées 🔒

Souscrire votre assurance décennale VRD en 4 étapes

1
Formulaire en 3 min
Activité VRD, CA et statut juridique.
2
Comparaison
Nos experts analysent 4 assureurs pour votre profil.
3
Signature en ligne
Choisissez l'offre et réglez en toute sécurité.
4
Attestation 24h
Transmise par email, prête à joindre à vos devis.
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Lans Assurance — courtier en assurance BTP Paris 14, spécialiste décennale VRD

🤝
Courtage 100 % indépendant
Conseils objectifs, sans lien exclusif avec un assureur.
⚡
Attestation en 24h
Devis gratuit en 3 min, attestation sous 24 heures.
🏆
20 ans d'expertise BTP
Spécialistes VRD, voirie, réseaux et génie civil.
💰
Décennale moins chère
Jusqu'à -30 % grâce à nos tarifs négociés assureurs.
🛡️ Confier ma décennale VRD à Lans Assurance
🏆 Courtier BTP Paris 14ème

Décennale VRD dès 95 €/mois TTC — Devis Gratuit en 3 Min

Lans Assurance compare AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous proposer la meilleure assurance décennale VRD pas chère, adaptée à votre activité voirie réseaux divers partout en France.

Devis gratuit en 3 minutes
Attestation en 24h
À partir de 95 €/mois TTC
Courtier en assurance indépendant
🛡️ Obtenir mon devis décennale VRD gratuit Voir les tarifs →

FAQ — Assurance décennale VRD (voirie réseaux divers)

Oui, obligatoire. Loi Spinetta impose décennale VRD à tout artisan BTP. Sans : 75k€ amende + prison + responsabilité illimitée.
Dès 95€/mois TTC pour auto-entrepreneur VRD (CA moins de 50k€, sans sinistre). -30% via Lans Assurance.
Décennale VRD : dommages structurels 10 ans post-chantier (aff. chaussée, rupt. canalisation, effond. soutènement).
RC Pro dommages tiers pendant travaux (inondation riverain, dégrad. réseau, accidents).
Les 2 obligatoires et complémentaires.
3 critères clés : garanties étendues (réseaux sous pression, zones inondables, soutènement), franchise basse, exclusions adaptées VRD.
Courtier Lans Assurance = comparaison 4 assureurs, zéro surprise sinistre.

Assurance décennale VRD : protégez votre activité et accédez aux marchés publics

L'assurance décennale VRD est une obligation légale incontournable pour tout artisan BTP intervenant sur des chantiers de voirie, terrassement et réseaux divers. Elle couvre les sinistres les plus coûteux pendant 10 ans après chaque chantier livré — affaissements de chaussée, ruptures de canalisation, effondrements de soutènement — et conditionne l'accès aux marchés publics en France.

✅ Comparer mes offres décennale VRD 📞 Appeler un conseiller

Obtenez votre devis décennale VRD gratuit en 3 minutes

Gratuit · Sans engagement · À partir de 95 €/mois TTC · Attestation en 24h

Sans engagement · À partir de 95 €/mois TTC · Attestation en 24h · Données sécurisées 🔒

Assurance décennale travaux funéraires : Exercez en toute sécurité

Assurance décennale travaux funéraires : Exercez en toute sécurité

Assurance Décennale Travaux Funéraires 2026 : Tarifs, Garanties & Devis Gratuit | Lans Assurance
⚡ 3 min
Devis gratuit
📄 24h
Attestation
📍 P14
Paris 14ème
⭐ 5/5
34 avis Google

L'assurance décennale travaux funéraires est obligatoire pour tout professionnel réalisant des constructions en milieu funéraire : caveaux, monuments, dallages, colombariums. Elle vous couvre pendant 10 ans après chaque chantier livré. En 2026, les tarifs démarrent à 95 € par mois TTC. Lans Assurance, courtier BTP indépendant à Paris 14, compare AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous obtenir une assurance décennale pas chère et adaptée à votre activité.

Assurance décennale travaux funéraires : définition, obligations et sanctions

📖 Définition — Assurance décennale travaux funéraires
L'assurance décennale travaux funéraires (aussi appelée assurance décennale marbrerie funéraire) est un contrat d'assurance de responsabilité civile décennale souscrit par tout professionnel du funéraire réalisant des ouvrages de construction : caveaux, monuments funéraires, dallages, caveaux de colombarium, chapelles funéraires et ossuaires.

Une obligation légale imposée par la loi Spinetta

L'article L.241-1 du Code des assurances (loi Spinetta, 4 janvier 1978) impose cette souscription à tout artisan BTP funéraire avant le premier chantier. L'absence de couverture expose à des sanctions immédiates :

💸
75 000 €
d'amende maximale
⚖️
6 mois
d'emprisonnement
🏠
Illimitée
Responsabilité personnelle
⚠️ Mention obligatoire sur chaque document commercial

Votre numéro d'attestation décennale doit figurer sur tous vos devis et factures. Sans cette mention, votre client peut légalement refuser de vous régler et signaler l'absence de couverture à l'administration.

✅ Obtenir mon attestation décennale funéraire

Le métier de fossoyeur et marbrier funéraire : qui est concerné par la décennale ?

Le secteur funéraire regroupe plusieurs métiers soumis à l'obligation de choisir une assurance décennale adaptée. Tout professionnel réalisant des travaux de construction permanents en milieu cimétérial est concerné :

⛏️
Fossoyeur
Creusement, remblaiement, pose de fondations de caveau et travaux de terrassement funéraire.
🪨
Marbrier funéraire
Fabrication et pose de monuments, stèles, entourages, dalles et caveaux en marbre ou granit.
🏛️
Constructeur de caveaux
Réalisation de caveaux maçonnés, caveaux préfabriqués béton, caveaux double profondeur.
🕊️
Entrepreneur de pompes funèbres
Opérateur funéraire réalisant des travaux de construction en lien avec les sépultures.

Travaux funéraires soumis à la garantie décennale

  • Construction et réfection de caveaux maçonnés (béton, parpaing, brique)
  • Pose et scellement de monuments funéraires (stèles, cippes, monuments cinéraires)
  • Réalisation de dallages funéraires et entourages de tombes
  • Construction de caveaux de colombarium et cases cinéraires
  • Travaux de chapelles funéraires et constructions en concession perpétuelle
  • Réfection et restauration de monuments anciens classés ou non classés

💡 Bon à savoir : Un fossoyeur salarié n'est pas personnellement concerné — c'est l'entreprise funéraire employeuse qui doit être couverte. En revanche, tout artisan BTP funéraire indépendant (auto-entrepreneur, EI, EURL, SARL) doit souscrire sa propre police avant d'intervenir sur un chantier funéraire.

🔍 Vérifier la couverture de mon activité funéraire

Les garanties de l'assurance décennale fossoyeur et marbrier funéraire

Un contrat complet d'assurance décennale travaux funéraires repose sur trois niveaux de protection indissociables. Vérifiez leur présence dans votre attestation avant chaque chantier en milieu funéraire.

🏗️ Garantie Décennale (10 ans)
Effondrements de caveau, fissures structurelles, infiltrations dans les sépultures, affaissements de dallage — pendant 10 ans après réception.
👷 RC Professionnelle
Dommages causés aux tiers pendant les travaux : dégradation de tombes voisines, accidents sur le site, blessures de clients en milieu cimétérial.
🔧 Garantie Biennale (2 ans)
Éléments dissociables d'un monument : joints, ornements, systèmes de fermeture de caveau, plaques funéraires — pendant 2 ans.

Sinistres les plus fréquents sur les chantiers funéraires

Infiltrations d'eau dans les caveaux41 %
Affaissement ou fissuration de monument29 %
Dégradation de tombes voisines18 %
Effondrement partiel de caveau12 %

Options complémentaires à envisager

  • Garantie dommages-ouvrage (DO) — remboursement rapide sans attendre un procès
  • Extension zones à risque : retrait-gonflement des argiles (RGA) pour les caveaux en zone argileuse
  • Protection juridique professionnelle BTP funéraire
  • Assurance accidents du travail complémentaire pour l'artisan
⚠️ Vigilance sur les exclusions fréquentes

Certains contrats excluent les travaux en zone inondable ou les monuments de plus de 3 mètres de hauteur. Faites analyser votre contrat par Lans Assurance avant signature pour éviter toute mauvaise surprise lors d'une déclaration de sinistre.

📋 Analyser mon contrat décennale funéraire

Pourquoi souscrire une assurance décennale travaux funéraires ? 5 raisons concrètes

Au-delà de l'obligation légale, choisir une assurance décennale adaptée à votre activité funéraire est un véritable levier de confiance et de pérennité. Voici les 5 raisons qui font la différence :

1
Obligation légale — évitez 75 000 € d'amende
La loi Spinetta impose la décennale à tout artisan BTP funéraire avant le premier chantier. Exercer sans couverture expose votre activité et votre patrimoine personnel à des sanctions pénales immédiates.
2
Protégez votre patrimoine personnel en cas de sinistre
Un caveau qui s'infiltre ou un monument qui s'affaisse peut engager votre responsabilité pour des réparations dépassant 20 000 €. Sans assurance, c'est votre compte personnel et vos biens propres qui sont saisis.
3
Remportez davantage de marchés avec une attestation valide
Les communes, régies funéraires et particuliers exigent systématiquement l'attestation décennale avant toute attribution de chantier. Sans elle, vous perdez des contrats face à des concurrents couverts.
4
Gagnez la confiance des familles endeuillées
Dans un secteur aussi sensible que le funéraire, une attestation décennale affichée sur vos devis rassure les familles et démontre votre sérieux professionnel dans un moment particulièrement difficile pour elles.
5
Bénéficiez d'une assurance décennale pas chère adaptée à votre profil
Avec un courtier en assurance spécialisé BTP comme Lans Assurance, vous accédez à une mise en concurrence de 4 grands assureurs et à des tarifs négociés inaccessibles en direct — à partir de 95 €/mois TTC.

💼 Cas concret — Un marbrier non couvert face à un sinistre

Cas réel · Marbrerie funéraire
Un caveau maçonné s'infiltre 3 ans après la pose — le marbrier n'est pas assuré
M. Laurent, marbrier funéraire auto-entrepreneur en région parisienne, a réalisé un caveau double profondeur pour une famille en 2021. En 2024, la famille constate des infiltrations répétées lors des pluies d'automne, rendant le caveau impropre à sa destination.

N'ayant pas souscrit d'assurance décennale travaux funéraires, M. Laurent est assigné en responsabilité décennale. Le tribunal le condamne à rembourser intégralement les travaux de reprise (18 400 €) et les frais de justice (3 200 €). Sans assurance, il règle sur ses fonds propres, mettant en péril sa trésorerie et son activité.
✅ Avec une décennale à 95 €/mois, l'assureur aurait pris en charge l'intégralité des 21 600 €.
🛡️ Souscrire ma décennale travaux funéraires dès aujourd'hui

Tarifs de l'assurance décennale travaux funéraires en 2026

Assurance décennale travaux funéraires
à partir de 95 €
/ mois TTC — sans engagement
Assurance décennale pas chère · Jusqu'à -30 % selon profil

Fourchettes de tarifs par profil en 2026

Auto-entrepreneur
CA < 50 000 €/an
1 140 € – 1 800 €
par an · ~95 €/mois TTC
Le + demandé
Artisan BTP (EI/EURL)
CA 50 000 – 200 000 €
1 800 € – 3 000 €
par an · ~150 €/mois TTC
PME / Société
CA > 200 000 €/an
3 000 € – 6 500 €
par an · selon exposition

Les facteurs qui influencent votre prime

  • Chiffre d'affaires annuel et types d'activités (pose de caveaux, marbrerie, colombarium)
  • Historique de sinistres sur les 5 dernières années (assurances accidents déclarés)
  • Zone géographique : sol argileux, zone inondable, zone sismique
  • Qualifications professionnelles : Qualibat, habilitation funéraire, certifications sectorielles
✓
Devis gratuit en 3 minutes — attestation sous 24h
✓
Comparaison AXA, Allianz, Generali, Groupama
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-30 % après 4 ans sans sinistre — tarif négocié courtier en assurance
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Découvrez Lans Assurance — votre courtier en assurance BTP

Lans Assurance est un cabinet de courtage BTP indépendant basé à Paris 14, spécialisé dans l'assurance décennale pour artisans BTP partout en France. Notre expertise couvre les métiers de la marbrerie funéraire, de la pose de caveaux et des travaux cimétériaux.

Pourquoi nous confier votre assurance décennale travaux funéraires ?

Nos partenariats avec AXA, Allianz, Generali et Groupama vous garantissent une mise en concurrence réelle et des tarifs préférentiels inaccessibles en souscription directe.

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Attestation en 24h
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Spécialistes des métiers funéraires et de la marbrerie partout en France.
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Assurance décennale pas chère
Jusqu'à -30 % grâce à nos volumes négociés et nos partenariats assureurs.
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Décennale Travaux Funéraires dès 95 €/mois TTC — Devis en 3 Min

Lans Assurance compare AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous proposer la meilleure assurance décennale pas chère, adaptée à votre activité funéraire partout en France.

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FAQ — Assurance décennale travaux funéraires

Oui. La loi Spinetta (art. L.241-1 du Code des assurances) impose la souscription d'une décennale à tout professionnel réalisant des ouvrages de construction, y compris les travaux funéraires : caveau, monument, dallage, colombarium. Sans elle : 75 000 € d'amende, 6 mois d'emprisonnement et responsabilité illimitée sur le patrimoine personnel.
Pour choisir votre assurance décennale travaux funéraires, faites appel à un courtier en assurance spécialisé BTP comme Lans Assurance (Paris 14). Il compare plusieurs assureurs, identifie les exclusions cachées — zones argileuses, hauteur de monument, travaux sur existants — et vous obtient le meilleur tarif adapté à votre activité de marbrerie funéraire.
À partir de 95 € par mois TTC pour un auto-entrepreneur ou artisan BTP funéraire sans sinistre. Un profil sans sinistre depuis 4 ans peut bénéficier d'une réduction allant jusqu'à -30 % grâce à la négociation Lans Assurance. Pour une assurance décennale pas chère à Paris 14, contactez nos conseillers disponibles 7j/7.
La garantie décennale couvre les dommages structurels survenus dans les 10 ans après réception du chantier : effondrement de caveau, fissures, infiltrations. La RC professionnelle couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux : dégradation de sépultures voisines, accidents sur le chantier funéraire, blessures de clients. Les deux garanties sont complémentaires et indispensables pour exercer sereinement.

Assurance décennale travaux funéraires : protégez votre activité et votre réputation

L'assurance décennale travaux funéraires est une obligation légale incontournable pour tout professionnel du funéraire — marbrier, fossoyeur, constructeur de caveaux. Elle couvre les sinistres les plus coûteux pendant 10 ans après chaque chantier livré. Avec des tarifs à partir de 95 € par mois TTC, se couvrir correctement est accessible à tous les profils, même pour une assurance décennale pas chère.

En faisant appel à Lans Assurance, courtier en assurance BTP indépendant à Paris 14, vous bénéficiez d'une mise en concurrence des meilleurs assureurs, d'une analyse de vos exclusions contractuelles et d'une attestation remise sous 24h.

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Assurance décennale ossature bois : Exercez en toute sérénité avec une couverture adaptée à vos chantiers

Assurance décennale ossature bois : Exercez en toute sérénité avec une couverture adaptée à vos chantiers

Assurance Décennale Ossature Bois 2026 : Tarifs, Garanties & Devis Gratuit | Lans Assurance
⚡ 3 min
Devis gratuit
📄 24h
Attestation
📍 P14
Paris 14ème
⭐ 5/5
34 avis Google

L'assurance décennale ossature bois est obligatoire pour tout professionnel réalisant des constructions, extensions ou charpentes bois. Elle vous protège contre les dommages survenus dans les 10 ans après livraison d'un chantier. En 2026, les tarifs démarrent à 92 € par mois TTC. Lans Assurance, courtier BTP spécialisé à Paris 14, travaille avec AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous obtenir la meilleure offre.

Qu'est-ce que l'assurance décennale ossature bois ?

L'assurance décennale ossature bois couvre tout constructeur réalisant des travaux en structure bois : maisons individuelles, extensions, charpentes, bardages. Elle prend effet à la réception du chantier et court pendant 10 ans. Si un dommage compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, l'assureur prend en charge les réparations sans attendre qu'une faute soit prouvée.

Une obligation légale imposée par la loi Spinetta

La loi Spinetta (art. L.241-1 du Code des assurances) impose cette souscription à tous les professionnels du bâtiment avant tout premier chantier — artisan, auto-entrepreneur, EURL ou SARL. Sans elle, les sanctions sont immédiates.

💸
75 000 €
d'amende maximale
⚖️
6 mois
d'emprisonnement
🏠
Illimitée
Responsabilité personnelle
⚠️ Mention obligatoire sur chaque document commercial

Votre numéro d'attestation doit figurer sur tous vos devis et factures. Sans cette mention, votre client peut légalement refuser de vous régler.

✅ Obtenir mon attestation décennale ossature bois

Quels travaux ossature bois sont couverts ?

La garantie décennale ossature bois s'applique à toute réalisation constituant un ouvrage de construction fixé au sol ou à une structure porteuse.

🏠
Maison ossature bois
🏗️
Extension & surélévation
🪵
Charpente bois
🏡
Bardage extérieur
🔨
Structure CLT / bois massif
🌿
Isolation & enveloppe

Sinistres les plus fréquents sur les constructions bois

Infiltrations et défauts d'étanchéité38 %
Déformations structurelles de charpente27 %
Pourrissement prématuré du bois20 %
Affaissement de fondations15 %
🔍 Vérifier la couverture de mon activité bois

Quelles sont les garanties de la décennale ossature bois ?

Un contrat complet repose sur trois niveaux de protection. Vérifiez leur présence dans votre attestation avant chaque chantier.

🏗️ Garantie Décennale (10 ans)
Infiltrations, déformations, effondrements, pourritures — pendant 10 ans après réception.
👷 RC Professionnelle
Dommages causés aux tiers pendant les travaux : voisins, clients, passants.
🔧 Garantie Biennale (2 ans)
Menuiseries, équipements thermiques, revêtements et isolation — pendant 2 ans.

Options complémentaires à envisager

  • Garantie dommages-ouvrage (DO) — remboursement rapide sans attendre un procès
  • Extension zones sismiques ou retrait-gonflement des argiles (RGA)
  • Couverture des travaux de rénovation sur existants
  • Protection juridique professionnelle BTP
⚠️ Vigilance sur les exclusions

Certains contrats excluent les constructions en zone RGA ou les maisons ossature bois de plus de 2 étages. Faites analyser votre contrat par Lans Assurance avant signature.

📋 Analyser mon contrat décennale ossature bois

Tarifs de la décennale ossature bois en 2026

Assurance décennale ossature bois
à partir de 92 €
/ mois TTC — sans engagement
Jusqu'à -30 % selon votre profil

Fourchettes de tarifs par profil

Auto-entrepreneur
CA < 50 000 €/an
1 100 – 1 700 €
par an · ~92 €/mois TTC
Le + demandé
Artisan (EI/EURL)
CA 50 000 – 200 000 €
1 700 – 2 800 €
par an · ~140 €/mois TTC
PME / Société
CA > 200 000 €/an
2 800 – 6 000 €
par an · selon exposition

Les facteurs qui influencent votre prime

  • Chiffre d'affaires annuel et type d'activités (gros œuvre, charpente, isolation)
  • Historique de sinistres sur les 5 dernières années
  • Zone géographique : altitude, zone sismique, littorale, RGA
  • Qualifications : Qualibat, label BBC, certification RGE
✓
Devis gratuit en 3 minutes — attestation sous 24h
✓
Comparaison AXA, Allianz, Generali, Groupama
✓
-30 % après 4 ans sans sinistre — tarif négocié courtier
📊 Comparer mes devis — économiser jusqu'à -30 %

Sans engagement · Données sécurisées 🔒

Pourquoi choisir Lans Assurance pour votre décennale ossature bois ?

Lans Assurance est un cabinet de courtage spécialisé dans les solutions d'assurance décennale des artisans BTP en France. Nos partenariats avec AXA, Allianz, Generali et Groupama vous permettent de bénéficier des meilleures offres tarifaires et de couverture.

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Courtage 100 % indépendant
Conseils objectifs, sans lien avec un assureur unique.
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Spécialistes des métiers du bois partout en France.
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Décennale Ossature Bois dès 92 €/mois TTC — Devis en 3 Min

Lans Assurance compare AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous proposer le meilleur tarif adapté à votre activité, partout en France.

Devis gratuit en 3 minutes
Attestation en 24h
À partir de 92 €/mois TTC
Experts BTP dédiés
🛡️ Obtenir mon devis gratuit Voir les tarifs →

FAQ — Assurance décennale ossature bois

C'est une obligation légale (loi Spinetta, art. L.241-1). Elle protège pendant 10 ans après livraison. Sans elle : 75 000 € d'amende, 6 mois d'emprisonnement et responsabilité personnelle illimitée sur votre patrimoine.
Demandez l'attestation décennale ossature bois avant tout démarrage. Elle doit mentionner l'assureur, le numéro de contrat et la période de validité. Elle doit figurer sur chaque devis et facture du professionnel.
La garantie biennale couvre pendant 2 ans les éléments dissociables : menuiseries, équipements thermiques, revêtements, isolation. Elle est distincte de la décennale qui protège la structure du bâtiment.
À partir de 92 € par mois TTC pour un auto-entrepreneur sans sinistre. Un profil sans sinistre depuis 4 ans bénéficie d'une réduction allant jusqu'à -30 % grâce à la négociation Lans Assurance.

Protégez votre activité ossature bois sereinement

L'assurance décennale ossature bois est une obligation légale incontournable. Elle couvre les sinistres les plus coûteux pendant 10 ans après chaque chantier livré. Avec des tarifs à partir de 92 € par mois TTC, se couvrir correctement est accessible à tous les profils.

En faisant appel à Lans Assurance, vous bénéficiez d'une mise en concurrence des meilleurs assureurs et d'une attestation remise sous 24h. Exercer sans décennale expose votre activité à 75 000 € d'amende et une responsabilité illimitée sur vos biens personnels.

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Assurance décennale fondations spéciales : comment éviter les grosses factures et surprotéger votre activité

Assurance décennale fondations spéciales : comment éviter les grosses factures et surprotéger votre activité

Assurance Décennale Fondations Spéciales 2026 : Tarifs, Obligations & Devis Gratuit | Lans Assurance

L'assurance décennale fondations spéciales est une obligation légale pour toute entreprise réalisant des travaux de fondations profondes en France. En 2026, les primes ont augmenté de 8 % à 15 % en raison d'une sinistralité en hausse dans le secteur géotechnique. Pourtant, grâce à un courtier BTP spécialisé, il est possible d'obtenir une décennale compétitive, adaptée à la complexité réelle de vos chantiers.

Assurance décennale fondations spéciales : ce que la loi impose en 2026

La loi Spinetta (article L.241-1 du Code des assurances) oblige tout professionnel réalisant des fondations spéciales — pieux, micropieux, parois moulées, injections, colonnes ballastées — à souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de tout chantier, quelle que soit sa forme juridique.

🏗️ Sont concernés : pieux forés/battus, micropieux, parois moulées et berlinoise, colonnes ballastées, jet-grouting, injections de sol, reprises en sous-œuvre. Les études géotechniques seules (sans travaux) relèvent de la RC Pro uniquement.

Sanctions en cas de défaut d'assurance décennale fondations spéciales

💸
75 000 €
d'amende maximale (art. L.243-3)
⚖️
6 mois
d'emprisonnement possible
🏠
Illimitée
Responsabilité sur patrimoine personnel
⚠️ Mention obligatoire sur tous vos documents commerciaux

Nom de l'assureur, numéro de police et zone de couverture doivent figurer sur chaque devis et facture (art. L.241-2). L'absence de cette mention permet à votre client de suspendre tout paiement.

✅ Vérifier mon obligation décennale fondations

Quelles techniques de fondations spéciales sont couvertes par la décennale en 2026 ?

L'assurance décennale fondations spéciales couvre les ouvrages géotechniques dès lors qu'ils participent à la stabilité d'une construction. Voici les techniques et leur statut de couverture selon les contrats standards du marché français 2026.

Technique de fondation spécialeDécennaleRC Pro2 ans
Pieux forés bétonnés✓ Oui✓ Oui✓ Oui
Pieux préfabriqués battus✓ Oui✓ Oui✓ Oui
Micropieux (Ø < 250 mm)✓ Oui✓ OuiPartiel
Paroi moulée✓ Oui✓ Oui✓ Oui
Paroi berlinoise / palplanche✓ Oui✓ OuiPartiel
Colonnes ballastées✓ Oui✓ OuiPartiel
Jet-grouting✓ Oui✓ Oui✗ Non
Injection de sol classique✓ Oui✓ Oui✗ Non
Reprise en sous-œuvre✓ Oui✓ Oui✓ Oui
Études géotechniques seules✗ Non✓ Obligatoire✗ Non
⚠️ Exclusions fréquentes à vérifier avec votre courtier

Terrains pollués, zones sismiques niv. 4-5 et ouvrages de soutènement provisoires sont parfois exclus. Vérifiez les clauses avant signature.

🔍 Vérifier que ma décennale couvre mes techniques

Combien coûte une assurance décennale fondations spéciales en 2026 ?

Les fondations spéciales sont parmi les activités BTP les plus exposées au risque. Les primes restent toutefois optimisables. Fourchettes réelles 2026 (sources : FFSA, SMABTP, Argus de l'Assurance).

Assurance décennale fondations spéciales
à partir de 90 €
/ mois — sans engagement
Jusqu'à −30 % selon votre profil de risque
Auto-entrepreneur / TPE
CA < 100 000 €/an
à partir de 90 €
soit 1 080 € / an
Le + demandé
PME spécialisée
CA 100 000 – 500 000 €
à partir de 149 €
soit 1 788 € / an
Grande entreprise géotechnique
CA > 500 000 €/an
SUR DEVIS
selon exposition chantiers

Évolution des primes décennale fondations spéciales (2022–2026)

2022
3 200 €
3 200 €
2023
3 600 €
3 600 €
2024
4 100 €
4 100 €
2025
4 700 €
4 700 €
2026
5 400 €
5 400 €

Tarif moyen PME spécialisée CA 200 000 €/an, sans sinistre. Sources : SMABTP, FFSA, Argus 2026.

Ce qui fait varier votre prime

📉Font baisser la prime
4+ ans sans sinistre (−30 %)
Certification FNTP / QUALIBAT
Rapport géotechnique G2 systématique
Contrat multimétiers regroupé
Courtier BTP spécialisé (−25 %)
📈Font monter la prime
Sinistre déclaré ces 5 ans
Zone sismique niv. 4-5
Pieux > 30 m de profondeur
Milieu urbain dense
Entreprise < 3 ans d'ancienneté
✓
Devis gratuit en 3 minutes — attestation sous 24h
✓
Comparaison AXA, Allianz, Generali, Groupama, SMABTP
✓
−30 % après 4 ans sans sinistre — tarif négocié courtier
📊 Comparer mes offres — économiser jusqu'à −30 %

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Ce que couvre votre assurance décennale fondations spéciales en 2026

Trois niveaux de protection indispensables — vérifiez qu'ils figurent sur votre attestation avant tout début de chantier.

🏗️ RC Décennale (10 ans)
Tassement, pieux HS, fissures structure, paroi effondrée, ancrage défaillant — couvert 10 ans après réception.
👷 RC Professionnelle
Dommages aux tiers pendant le chantier : vibrations, réseaux enterrés, effondrements, accidents.
🔧 Garantie 2 ans
Ancrages, tirants actifs et équipements de surveillance géotechnique — 2 ans après réception.

Sinistres les plus fréquents en fondations spéciales

Source : SMABTP / FNTP — sinistralité géotechnique France 2025

🏛️ Tassement différentiel — désordres structure portée42 %
🔩 Défaillance de pieux — rupture ou déplacement24 %
💧 Infiltrations — défaut d'étanchéité paroi moulée18 %
🧱 Effondrement / déformation de soutènement10 %
⚙️ Défaillance injection / jet-grouting inefficace6 %

✅ Bon à savoir : Un sinistre en fondations spéciales coûte en moyenne 3 à 5 fois plus cher qu'en bâtiment courant. Une couverture complète et bien négociée est un investissement rentable.

🔍 Vérifier les garanties de mon contrat

Chronologie légale : vos obligations avant, pendant et après le chantier de fondations spéciales

Suivez cette timeline pour rester en conformité avec la loi Spinetta et les exigences des assureurs en 2026.

Phase 0 — Avant tout contrat
Réaliser une étude géotechnique G1/G2 (loi ELAN 2018)
Obligatoire sur les terrains argileux. Sans cette étude, l'assureur peut refuser la prise en charge d'un sinistre lié au sol.
Phase 1 — Avant ouverture du chantier
Souscrire l'assurance décennale fondations spéciales
L'article L.241-1 impose la souscription avant le premier coup de pelle. La date d'effet doit précéder la date de début mentionnée au DICT et PPSPS.
Phase 2 — Devis et facturation
Mentionner l'assurance sur tous les documents commerciaux
Nom de l'assureur, numéro de contrat et couverture géographique — mentions obligatoires sur chaque devis et facture (art. L.241-2).
Phase 3 — À la réception
Procès-verbal de réception avec réserves éventuelles
La date de réception déclenche les trois garanties : 1 an (parfait achèvement), 2 ans (équipements) et 10 ans (décennale). Conservez toujours le PV signé.
Phase 4 — Pendant les 10 ans
Maintenir la couverture active — déclarer sans délai
Tout désordre doit être déclaré dès sa constatation. Une déclaration tardive peut entraîner la déchéance de garantie.
Phase 5 — En cas de sinistre
Déclaration immédiate + expertise géotechnique contradictoire
Contactez Lans Assurance au 01 85 09 00 42. Une expertise géotechnique contradictoire est généralement nécessaire.
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5 astuces pour obtenir une décennale fondations spéciales moins chère en 2026

Même dans un secteur à risque élevé, ces leviers concrets permettent de réduire votre prime d'assurance décennale fondations spéciales sans compromettre les garanties essentielles.

1
Systématiser les études géotechniques G2 PRO avant chaque chantier
Un rapport G2 PRO démontre à l'assureur que vous maîtrisez l'aléa sol et peut faire baisser la prime de 8 % à 15 %.
2
Valoriser votre historique 4 ans sans sinistre pour obtenir −30 %
Un historique impeccable sur 4 ans ouvre droit à une réduction de 20 % à 30 % sur la prime annuelle.
3
Regrouper décennale fondations + terrassement + VRD dans un seul contrat
Un contrat multimétiers réduit la prime globale de 10 % à 18 % en mutualisant les frais de gestion de l'assureur.
4
Obtenir la certification FNTP ou QUALIBAT géotechnique
Les certifications QUALIBAT 1521/1522 signalent votre expertise et ouvrent des grilles tarifaires 10 % à 20 % plus basses.
5
Comparer 5 assureurs via un courtier BTP spécialisé
Lans Assurance compare AXA, Allianz, Generali, Groupama et SMABTP selon votre profil réel. Résultat : tarifs préférentiels jusqu'à −25 %.
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FAQ — Assurance décennale fondations spéciales 2026

Oui. Toute entreprise réalisant des travaux de fondations spéciales — pieux, micropieux, parois moulées, injections, colonnes ballastées — doit souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de tout chantier, conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances. Cette obligation s'applique quelle que soit la forme juridique.
En 2026, une assurance décennale fondations spéciales démarre à 90 €/mois pour un auto-entrepreneur (CA < 100 000 €) et à partir de 149 €/mois pour une PME spécialisée. Les grandes entreprises sont sur devis. Un courtier comme Lans Assurance peut négocier jusqu'à −30 % selon votre profil de risque réel.
L'assurance décennale fondations spéciales couvre les pieux forés et battus, les micropieux, les parois moulées et berlinoise, les colonnes ballastées, le jet-grouting, les injections de sol et les reprises en sous-œuvre. Les études géotechniques seules (sans travaux) relèvent de la RC professionnelle uniquement.
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Assurance décennale fondations spéciales : protégez votre activité et votre patrimoine en 2026

L'assurance décennale fondations spéciales est en 2026 une obligation légale incontournable pour toute entreprise réalisant des travaux de fondations profondes. Elle protège contre les sinistres les plus coûteux du secteur BTP — tassements différentiels, défaillances de pieux, infiltrations de parois moulées — pendant 10 ans après la réception des travaux.

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