Résiliée pour non-paiement : société BTP, que faire ?

Société BTP Résiliée pour Non-Paiement : Guide Ultime 2026 | Lans Assurance
⏱️ 30 j
Avant suspension des garanties
🚫 0 j
Couverture après résiliation
📄 AGIRA
Fichier consulté par les assureurs
⚖️ 10 ans
Durée de la garantie décennale

Recevoir un courrier de résiliation pour non-paiement de votre assurance décennale ou RC Pro est l'un des moments les plus critiques pour une société du BTP. Une société résiliée pour non-paiement ne peut plus légalement signer de devis ni maintenir un chantier ouvert : voici comment réagir.

Société résiliée pour non-paiement dans le BTP : ce qu'il faut savoir

📌 Définition
Une société résiliée pour non-paiement est une entreprise dont le contrat d'assurance — le plus souvent la décennale ou la RC Pro — a été rompu par l'assureur suite à une cotisation impayée. La procédure est encadrée par l'article L113-3 du Code des assurances : l'assureur ne peut pas résilier du jour au lendemain, il doit respecter des délais précis, mais une fois la résiliation effective, la société se retrouve sans couverture obligatoire pour exercer.

La procédure de résiliation étape par étape

💸
Cotisation impayée
L'échéance n'est pas réglée : les garanties restent actives, mais l'assureur peut lancer la procédure.
✉️
J0 — Mise en demeure en recommandé
L'assureur vous envoie une lettre recommandée : le délai légal commence à courir.
⛔
J+30 — Suspension des garanties
Trente jours après la mise en demeure, vos garanties sont suspendues.
📄
J+40 — Résiliation effective
Date clé : dix jours après la suspension, le contrat peut être résilié et l'attestation devient invalide.
🏗️
Société non assurée
Sans régularisation, l'activité BTP n'est plus légale.
⚠️ Attention : un contrat résilié pour non-paiement n'est pas réactivé par un paiement tardif

Une fois la résiliation effective au terme du délai légal, le règlement de la dette ne suffit généralement pas à réactiver l'ancien contrat. Il faut le plus souvent souscrire un nouveau contrat, parfois avec l'assureur historique, parfois auprès d'un autre acteur acceptant les profils résiliés.

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Société BTP résiliée pour non-paiement à Paris : une régularisation rapide

Si votre société BTP a été résiliée pour non-paiement, chaque jour compte. Installé au 126 rue d'Alésia, Lans Assurance est votre courtier assurance Paris 14ème spécialisé BTP : nous aidons maçons, plombiers, électriciens et couvreurs à obtenir une nouvelle attestation rapidement pour reprendre leur activité en toute légalité.

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Ce que risque une société BTP résiliée pour non-paiement

Une assurance résiliée pour non-paiement ne se rattrape pas par un simple virement : sans nouvelle attestation, vous ne pouvez plus travailler légalement et votre responsabilité de dirigeant est engagée.

🚫
Activité à l'arrêt légal
Sans décennale valide, vous ne pouvez plus signer de nouveaux devis ni ouvrir de chantier en toute légalité.
⚖️
Responsabilité du dirigeant
En cas de sinistre non couvert, le dirigeant engage son patrimoine personnel et s'expose à des sanctions pénales.
📉
Perte de marchés
Maîtres d'ouvrage, syndics et donneurs d'ordre exigent une attestation à jour avant tout démarrage de travaux.
📈
Fichage et surprime
Un historique de résiliation peut entraîner une surprime ou des conditions plus strictes lors d'une nouvelle souscription.

Des situations à risque spécifiques au BTP

🏗️ Chantier en cours

Le chantier n'est plus couvert dès la résiliation, y compris pour des travaux déjà commencés.

📝 Devis signé, travaux non démarrés

Le client peut légitimement exiger une nouvelle attestation avant tout démarrage.

🏛️ Marché public / appel d'offres

L'absence d'attestation valide peut entraîner l'exclusion ou la résiliation du marché.

🤝 Sous-traitance

L'entreprise principale peut suspendre ses paiements tant qu'une attestation à jour n'est pas fournie.

Cas concret · Résiliation & Décennale BTP
Décennale résiliée pour non-paiement en plein chantier
Karim, gérant d'une entreprise de maçonnerie en Île-de-France, découvre en recevant une facture qu'un prélèvement a échoué trois mois plus tôt. Faute de régularisation dans les délais, sa décennale est résiliée pour non-paiement. Son client, un syndic, suspend le paiement de la situation en cours tant qu'une nouvelle attestation n'est pas fournie, bloquant sa trésorerie en pleine activité.
✅ Avec Lans Assurance, Karim obtient une nouvelle attestation décennale en moins de 48h et reprend son chantier sans interruption prolongée.
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Société résiliée pour non-paiement dans le BTP, en chiffres

30 j
Avant suspension
À compter de la mise en demeure
40 j
Avant résiliation effective
À compter de la mise en demeure
48h
Nouvelle attestation
Délai indicatif chez Lans Assurance
20 ans
D'expérience
Courtier indépendant, partenaire AXA

Pourquoi passer par Lans Assurance quand on est résilié pour non-paiement ?

🔎
Étude de votre dossier
Nous analysons le motif exact de la résiliation pour identifier la solution la plus rapide.
🤝
Accès à des assureurs spécialisés
Nous travaillons avec des compagnies qui acceptent les profils résiliés, sous conditions.
📄
Attestation rapide
Recevez votre attestation décennale et RC Pro dès que le dossier est finalisé.
💬
Accompagnement personnalisé
Un interlocuteur dédié pour sécuriser vos chantiers en cours et à venir.

Résiliée pour non-paiement : comment réagir étape par étape

1
Contactez immédiatement votre assureur ou courtier
Identifiez le motif exact et la date précise de résiliation pour connaître votre situation réelle.
2
Sécurisez vos chantiers en cours
Informez vos clients et, si nécessaire, suspendez temporairement les travaux non couverts.
3
Réunissez les pièces de votre dossier
Historique de cotisations, justificatif de régularisation, chiffre d'affaires et nature de vos activités.
4
Demandez une nouvelle attestation
Auprès de votre assureur historique ou d'un nouveau contrat via un courtier spécialisé BTP.
5
Mettez en place une prévention durable
Prélèvement automatique, alerte trésorerie et suivi régulier de vos échéances d'assurance.
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FAQ — Société BTP résiliée pour non-paiement

Non. Dès que la résiliation est effective, vos chantiers en cours ne sont plus couverts. Poursuivre l'activité expose le dirigeant à une responsabilité personnelle en cas de sinistre, et constitue une infraction à l'obligation d'assurance décennale prévue par l'article L241-1 du Code des assurances.
Selon les dossiers et l'historique de la société, une nouvelle attestation peut être délivrée en 24 à 72h auprès d'un courtier spécialisé BTP, une fois la dette régularisée ou un nouveau contrat souscrit auprès d'un assureur acceptant les profils résiliés.
Les assureurs peuvent consulter certains fichiers partagés (type AGIRA) lors de l'étude d'un nouveau contrat. Un historique de résiliation peut entraîner une surprime ou des conditions de souscription plus strictes, sans empêcher automatiquement une nouvelle couverture.
Le dirigeant engage sa responsabilité personnelle et financière : les dommages relevant de la garantie décennale devront être indemnisés sur ses fonds propres, en plus des sanctions pénales prévues pour défaut d'assurance obligatoire.
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