Le renouvellement RC Décennale est le moment idéal pour vérifier que votre contrat protège encore votre activité. Artisans et entreprises du BTP : voici les points à contrôler pour rester couverts et compétitifs.
Réponse rapide : le renouvellement RC Décennale n'est jamais une simple formalité. Contrôlez vos activités, votre chiffre d'affaires, les exclusions, les franchises et votre attestation, puis comparez les offres. Une erreur de déclaration peut réduire l'indemnité, voire entraîner un refus de garantie.
Pourquoi le renouvellement RC Décennale est-il un moment clé ?
La décennale couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Elle est obligatoire pour les professionnels de la construction (article L241-1 du Code des assurances). Le contrat se reconduit chaque année par tacite reconduction.
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Votre activité a évoluéNouveaux métiers, embauches, hausse du chiffre d'affaires.
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L'assureur peut changer les conditionsPrime, exclusions, franchises : lisez l'avis d'échéance.
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C'est la fenêtre de négociationRenégociez ou faites jouer la concurrence, voire changer d'assurance décennale.
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Votre attestation conditionne vos chantiersSans elle, ni devis ni appel d'offres.
Risque : exercer sans décennale valable est une infraction pénale. Voir les sanctions en cas d'absence de garantie décennale.
Quels sont les 10 points à vérifier lors du renouvellement RC Décennale ?
1Les activités déclaréesChaque métier exercé doit être listé au contrat. Une activité non déclarée n'est pas couverte.
2Le chiffre d'affaires déclaréBase de la prime : un chiffre sous-estimé réduit l'indemnité.
3Les effectifs et la masse salarialeSalariés, apprentis, intérimaires : leur sous-déclaration cause des litiges.
4Les exclusions de garantieChaque exclusion est une zone sans protection.
5Les franchises et plafondsUne prime basse cache parfois une franchise élevée.
6Les techniques non courantesProcédés hors DTU ou innovants : déclaration préalable souvent exigée.
7La sous-traitanceDemandez l'attestation décennale de vos sous-traitants.
8La garantie dans le tempsElle suit la date d'ouverture du chantier, même après résiliation.
9Les garanties complémentairesBiennale, RC professionnelle, dommages immatériels : présentes ?
10L'attestation d'assuranceRaison sociale, SIRET, activités et période de validité exacts.
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Envoyez votre contrat : nous vous indiquons sous 24h les points à corriger.
Renouvellement RC Décennale : quel calendrier suivre ?
| Échéance | Action | Pourquoi |
|---|---|---|
| J-90 | Relire l'avis d'échéance, actualiser activités, chiffre d'affaires, effectifs | Éviter une déclaration obsolète |
| J-75 | Demander 2 à 3 devis à périmètre identique | Comparer sur une base équivalente |
| J-60 | Envoyer le recommandé si vous changez d'assureur | Préavis généralement de 2 mois |
| J-30 | Signer le nouveau contrat, contrôler l'attestation | Aucun trou de garantie |
| Jour J | Joindre l'attestation à jour aux devis et factures | Rester conforme sur chaque chantier |
Le préavis de résiliation relève de l'article L113-12 du Code des assurances : vérifiez le délai exact dans vos conditions particulières.
Comment optimiser votre contrat lors du renouvellement RC Décennale ?
Un bon renouvellement RC Décennale combine anticipation, déclarations exactes et mise en concurrence :
Actualiser activités et chiffre d'affairesComparer 2 à 3 devis identiquesNégocier sur la sinistralité et la qualitéRegrouper RC pro, flotte, multirisqueConserver contrats et attestations 10 ans
Un courtier BTP vous aide à interpréter les clauses. Voir notre guide du changement d'assurance décennale.
Quelles erreurs éviter lors du renouvellement RC Décennale ?
Laisser la tacite reconduction sans relireNe pas déclarer une nouvelle activitéChoisir uniquement sur le prixOublier de mettre à jour l'attestationDéclarer un sinistre trop tardConfondre RC pro et décennale
Avant de résilier : signez d'abord le nouveau contrat et demandez un relevé d'information à l'ancien assureur. Une résiliation pour non-paiement complique la recherche d'un assureur.
FAQ : renouvellement RC Décennale
Oui, dans la plupart des cas, par tacite reconduction. Vérifiez toutefois que vos déclarations sont exactes : une déclaration obsolète peut réduire l'indemnité.
Idéalement 2 à 3 mois avant l'échéance, pour comparer les offres et respecter le préavis.
Les activités garanties, le chiffre d'affaires déclaré et la conformité de l'attestation d'assurance (activités, période de validité, SIRET).
Elle ne peut plus ouvrir de chantiers en règle et s'expose à des sanctions pénales.
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🏛️Entreprise générale BTP
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