Changement d’activité BTP : 5 étapes essentielles à suivre
15 jours
Pour déclarer votre nouvelle activité
3 garanties
RC Pro, décennale, matériel
5 étapes
Pour mettre à jour votre contrat
48h
Étude de votre contrat
Changement d’activité BTP : chaque métier du bâtiment présente des risques spécifiques. Quand votre entreprise ajoute de nouvelles prestations ou évolue vers une autre spécialité, vos besoins en assurance professionnelle BTP évoluent aussi. Voici ce qu’il faut vérifier et déclarer avant le premier chantier.
Réponse rapide : un changement d’activité BTP doit être déclaré à votre assureur lorsqu’il aggrave les risques assurés ou en crée de nouveaux, dans un délai de 15 jours à compter du moment où vous en avez connaissance. Votre décennale ne couvre pas automatiquement les nouveaux travaux : faites établir un avenant et une attestation à jour.
Quelles garanties professionnelles BTP sont concernées par un changement d’activité BTP ?
Une entreprise de maçonnerie qui se met à la couverture ou à l’étanchéité doit vérifier que ces travaux sont bien couverts par son assurance décennale, avant le premier chantier. Trois garanties professionnelles BTP sont en jeu :
🛡️
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)Les nouvelles prestations doivent figurer parmi les activités garanties.
🏗️
L’assurance décennaleLes travaux réalisés doivent correspondre aux activités déclarées et acceptées par l’assureur.
🚜
L’assurance du matériel professionnelL’acquisition de nouvelles machines ou d’équipements peut nécessiter d’adapter les garanties.
À retenir : vérifiez votre contrat d’assurance professionnelle BTP avant de démarrer la nouvelle activité, pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
Lans Assurance, Cabinet d’assurance pour les artisans et les entreprises du BTP :
Changement d’activité BTP en vue ?
Envoyez votre contrat : nous vous indiquons sous 24h les points à adapter.
Un changement d’activité BTP ne se prend pas à la légère. Conformément à l’article L113-2 du Code des assurances, vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent les risques assurés ou en créent de nouveaux, dans un délai de 15 jours à compter du moment où vous en avez connaissance.
Quelles informations communiquer en cas de changement d’activité BTP ?
Les nouvelles prestations envisagéesLes techniques et matériaux utilisésLa nature des travauxLes modifications d’organisation (sous-traitance, effectif)
Après étude, l’assureur peut proposer une adaptation des garanties professionnelles BTP, une modification de la cotisation ou d’autres dispositions contractuelles.
Changement d’activité BTP non déclaré : quels risques ?
En cas d’omission ou de déclaration inexacte, les conséquences dépendent du caractère intentionnel ou non de l’omission et des circonstances du sinistre. Selon les cas prévus par le Code des assurances, elles peuvent aller d’une réduction de l’indemnisation à la nullité du contrat.
Indemnisation réduiteContrat annuléTravaux non couvertsAttestation non conforme aux chantiers
Comment mettre à jour votre assurance professionnelle BTP après un changement d’activité ?
1Faire le point sur vos activitésIdentifiez les prestations à ajouter, supprimer ou modifier.
2Informer votre assureurTransmettez les informations relatives à la nouvelle activité dans les délais prévus.
3Vérifier les garanties existantesContrôlez les activités couvertes par votre RC Pro et votre décennale.
4Demander un avenantIl précise les nouvelles activités garanties au contrat.
5Obtenir une attestation actualiséeLes activités mentionnées doivent correspondre aux travaux réellement réalisés. Vos clients et maîtres d’ouvrage peuvent vous la demander.
Objectif : réussir votre changement d’activité BTP avec des garanties professionnelles BTP cohérentes avec les risques de votre entreprise. Pour changer d’assureur, consultez notre guide du changement d’assurance décennale.
FAQ : changement d’activité BTP et assurance professionnelle BTP
Oui, si cette activité aggrave les risques assurés ou en crée de nouveaux. Vous devez en informer votre assureur dans les conditions et délais prévus par le Code des assurances.
Non. Les activités garanties doivent correspondre à celles déclarées et acceptées par votre assureur. Vérifiez que votre contrat couvre les nouveaux travaux avant de les réaliser.
Oui. L’assureur étudiera votre demande et pourra proposer un avenant pour intégrer les nouvelles activités et ajuster les garanties.
Les conséquences dépendent du caractère intentionnel ou non de l’omission et des circonstances du sinistre. Elles peuvent aller jusqu’à une réduction de l’indemnisation ou la nullité du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Lans Assurance, Cabinet d’assurance pour les artisans et les entreprises du BTP :
Lans Assurance vous accompagne dans votre changement d’activité BTP
Nous étudions votre situation pour vous orienter vers des garanties professionnelles BTP adaptées à votre activité et à vos risques. Audit gratuit et sans engagement.
