Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle BTP ?
Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), les risques sont omniprésents : sinistre, dommages matériels, accidents corporels, erreurs professionnelles ou litiges avec un maître d’ouvrage après la réception des travaux.
Pour un artisan, un entrepreneur, un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle BTP est indispensable pour protéger son activité, sa responsabilité civile, et la solidité de l’ouvrage réalisé.
Chez LANS Assurance, courtier spécialisé, nous accompagnons les auto-entrepreneurs, micro-entreprises et entreprises du gros-œuvre dans la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle parfaitement adapté à leur métier.
Mais comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans le BTP ? Quelles sont les garanties, les obligations légales et les étapes à suivre ?
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle BTP ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle BTP, aussi appelée assurance RC Pro, couvre la responsabilité de l’entrepreneur en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle.
Elle concerne tous les statuts :
- Auto-entreprise
- Micro-entreprise
- Entreprise individuelle ou société
Elle couvre notamment :
- Les dommages corporels (blessure d’un client ou d’un tiers)
- Les dommages matériels (dégradation d’un bien)
- Les dommages immatériels (perte financière suite à un sinistre)
👉 Cette assurance responsabilité intervient avant, pendant et après les travaux, contrairement à la responsabilité civile décennale, qui porte sur la solidité et l’ouvrage impropre à sa destination.
La RC professionnelle est-elle obligatoire dans le BTP ?
Oui. Pour de nombreux assureurs et donneurs d’ordre, la RC Pro BTP est une condition préalable à toute intervention
Elle est :
- Obligatoire pour certaines activités réglementées
- Indispensable pour les auto-entrepreneurs BTP
- Exigée lors d’un devis assurance, d’un marché ou d’un appel d’offres
⚠️ Attention : la RC Pro ne remplace pas l’assurance décennale. Ces deux assurances sont complémentaires.
Qui doit souscrire une assurance RC Pro dans le BTP ?
L’assurance RC professionnelle BTP concerne :
- Artisans du bâtiment
- Auto-entrepreneurs BTP
- Entreprises générales
- Sous-traitants
- Professions techniques : maçons, électriciens, plombiers, couvreurs, peintres, carreleurs…
👉 Même une petite auto-entreprise peut engager sa responsabilité civile pour des montants très élevés.
Quelles garanties vérifier avant de souscrire ?
Les garanties essentielles
- Responsabilité civile exploitation
- Responsabilité civile professionnelle
- Défense et recours
- Dommages corporels, matériels et immatériels
Les options utiles
- Protection juridique
- Faute inexcusable
- Sous-traitance BTP
- Activités spécifiques (travaux en hauteur, étanchéité, soudure…)
💡Un bon assureur adapte les garanties à la solidité de l’ouvrage et au métier exercé.
Les étapes pour souscrire une assurance RC professionnelle BTP
1️⃣ Identifier son activité précise
- Métier exercé
- Techniques utilisées
- Chiffre d’affaires
- Nombre de salariés
2️⃣ Comparer les offres d’assurance
- Garanties proposées
- Plafonds d’indemnisation
- Exclusions
- Franchises
- Prix
3️⃣ Fournir les documents nécessaires
- Extrait Kbis ou numéro SIREN
- Justificatif d’activité
- Chiffre d’affaires prévisionnel
- Historique d’assurance (si existant)
4️⃣ Signer le contrat et obtenir l’attestation
Une fois le contrat validé, vous recevez une attestation RC professionnelle BTP, indispensable pour travailler et répondre aux appels d’offres.
👉 Souscrire une assurance décennale et une RC Pro en même temps est fortement recommandé.
Combien coûte une assurance RC professionnelle dans le BTP ?
Le prix d’une assurance RC professionnelle BTP dépend de plusieurs critères :
- Activité exercée
- Niveau de risque
- Chiffre d’affaires
- Expérience professionnelle
- Garanties choisies
💰 Fourchette moyenne :
- Auto-entrepreneur BTP : à partir de 15 à 30 € / mois
- Artisan ou PME : 30 à 100 € / mois, voire plus selon les risques
👉 Un tarif trop bas peut cacher des garanties insuffisantes.
Pourquoi faire appel à un courtier spécialisé comme LANS Assurance ?
Faire appel à un spécialiste de l’assurance BTP comme LANS Assurance vous permet :
- D’obtenir un contrat parfaitement adapté à votre métier
- D’éviter les exclusions dangereuses
- De bénéficier de conseils personnalisés
- De sécuriser durablement votre activité
LANS Assurance travaille avec les plus grandes compagnies (Axa, Allianz, Generali, Entoria…) afin de proposer des solutions fiables et compétitives aux professionnels du bâtiment.
Conclusion
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle BTP est indispensable pour tout artisan, auto-entrepreneur ou entrepreneur du bâtiment souhaitant sécuriser son activité face aux risques, aux sinistres et aux litiges.
Avec LANS Assurance, bénéficiez d’un accompagnement expert, de solutions proposées par les meilleurs assureurs, et d’une protection complète incluant RC Pro et responsabilité civile décennale.