Poseur de volets roulants et battants : quelle assurance décennale ?

Poseur de volets roulants et battants : quelle assurance décennale ?

Assurance décennale poseur de volets roulants et battants | Lans Assurance
⚡ 3 min
Devis gratuit
📄 24h
Attestation
📍Paris
France
⭐ 5/5
35 avis Google

L'assurance décennale poseur de volets est une obligation légale pour tout artisan BTP installant des volets roulants, battants ou toute fermeture fixée au bâtiment. Comme pour l'assurance décennale plaquiste, elle protège votre activité contre les sinistres graves pendant 10 ans après réception — chute de volet, arrachement de linteau, infiltration par menuiserie. Sans elle, c'est votre patrimoine personnel qui répond des dommages.

🔨 Assurance décennale poseur de volets : qui est concerné ?

Définition légale — Loi Spinetta
La garantie décennale volets est imposée par l'article L.241-1 du Code des assurances. Elle concerne tout artisan réalisant la pose de volets roulants, battants, persiennes ou fermetures fixées au gros œuvre — dès lors que le désordre compromet la solidité ou l'usage normal du bâtiment. La couverture s'étend sur 10 ans après réception du chantier.
🪟
Poseur volets roulants
Coffres maçonnés, motorisés, rénovation.
🚪
Poseur volets battants
Bois, PVC, aluminium, persiennes.
🏗️
Menuisier extérieur
Fenêtres, baies, portails, clôtures.
⚙️
Poseur fermetures
Rideaux métalliques, grilles, stores.
🏢
Pose en ERP & collectif
Commerces, résidences, logements sociaux.
🔧
Auto-entrepreneur BTP
EI, EURL, SARL — tout statut.
⚠️ Sans assurance décennale poseur de volets roulants

Vous restez personnellement responsable de chaque chantier livré pendant 10 ans. Les bailleurs, syndics et maîtres d'ouvrage refusent systématiquement de démarrer sans votre attestation décennale volets en cours de validité.

💸
75 000 €
d'amende maximale
⚖️
6 mois
d'emprisonnement
🏠
Illimitée
Responsabilité personnelle

⏰ Quand la décennale poseur de volets devient-elle obligatoire ?

La souscription doit intervenir avant toute ouverture de chantier. Voici les situations qui déclenchent l'obligation :

🏠
Pose sur bâtiment existant
Remplacement ou installation de volets sur un ouvrage déjà réceptionné — obligation immédiate.
🏗️
Construction neuve
Volets intégrés dans un programme neuf — décennale obligatoire avant le premier jour de chantier.
🏢
Marché ERP / collectif
Commerces, hôtels, résidences : l'attestation est exigée avant tout ordre de service.
🚀
Création d'activité
Dès le premier devis signé, même en auto-entreprise — le défaut d'assurance engage votre responsabilité pénale.
Cas réel · Décennale Volets
Chute d'un volet roulant motorisé — pavillon en Île-de-France
Karim, poseur de fermetures indépendant, installe 8 volets roulants dans un lotissement en 2022. Trois ans plus tard, une fixation défectueuse provoque la chute d'un coffre sur un passant : 9 800 € de réparation structurelle + 7 400 € de dommages corporels + 3 200 € d'expertise judiciaire, intégralement à sa charge.
✅ Avec une décennale à 75 €/mois, l'assureur aurait couvert les 20 400 € intégralement.

Que couvre l'assurance décennale volets roulants et battants ?

🪟
Chute & arrachement
Volet décroché, coffre arraché, fixation lâchée compromettant la solidité du bâti.
💧
Infiltrations par menuiserie
Défaut d'étanchéité entre volet et encadrement entraînant des dégâts sur les murs ou planchers.
🏚️
Impropriété à destination
Local rendu inutilisable suite à un sinistre lié à la fermeture — dommages consécutifs couverts.
⚙️
Motorisation & automatisme
Défaut d'installation d'un système motorisé causant des dommages structurels à l'ouvrage.

💰 Combien coûte une assurance décennale poseur de volets ? Tarifs actuels

Garantie décennale volets — tarif indicatif
à partir de 75 €
/ mois TTC — sans engagement
Assurance décennale BTP pas chère · Jusqu'à -30 % selon profil
Auto-entrepreneur
CA < 50 000 €/an
900 € – 1 200 €
par an · ~75 à 100 €/mois TTC
Le + demandé
Artisan poseur
CA 50 000 – 300 000 €
1 200 € – 2 400 €
par an · ~100 à 200 €/mois TTC
PME Fermetures
CA > 300 000 €/an
2 400 € – 4 200 €
par an · ~200 à 350 €/mois TTC

Sans engagement · Données sécurisées 🔒

Comment obtenir votre assurance décennale pose de volets ?

1
Formulaire en ligne — 3 minutes
Renseignez votre activité (volets roulants, battants, fermetures), votre CA et votre statut. 100 % sécurisé.
2
Comparaison personnalisée — immédiate
Lans Assurance analyse 4 assureurs (AXA, Allianz, Generali, Groupama) pour votre profil poseur de volets.
3
Signature électronique sécurisée
Choisissez votre offre, signez en ligne. Paiement sécurisé, sans engagement de durée.
4
Attestation décennale — sous 24h
Reçue par email, prête à joindre sur vos devis et à remettre à vos maîtres d'ouvrage.

Les avantages Lans Assurance pour votre décennale menuiserie extérieure

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Aucun lien exclusif — nous négocions la meilleure assurance décennale bâtiment pas chère pour votre profil.
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Idéal avant un chantier urgent — même le lendemain de votre demande de devis.
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Décennale moins chère
Jusqu'à -30 % grâce à nos tarifs négociés avec AXA, Allianz, Generali et Groupama.
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Un conseiller artisan BTP dédié, disponible même en cas de sinistre en cours de chantier.
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La meilleure assurance décennale poseur de volets, sans complications

Courtier en assurance BTP indépendant depuis 20 ans, Lans Assurance compare AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous proposer l'assurance décennale volets roulants et battants pas chère, adaptée à votre activité.

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À partir de 75 €/mois TTC
Courtier assurance Paris

Ils ont souscrit leur décennale chez Lans Assurance

✅ Avis Google Maps vérifié
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« Attestation décennale reçue en 18h. Tarif imbattable pour un poseur de volets roulants indépendant. Je recommande Lans Assurance à tous les artisans BTP. »
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Ayoub R.
Poseur de volets roulants, Paris
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« J'avais un sinistre déclaré sur un chantier précédent. Lans Assurance a quand même trouvé une solution adaptée. Vrai courtier qui connaît les fermetures et la menuiserie extérieure. »
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Nicolas C.
Poseur fermetures & menuiserie, Lyon
✅ Avis Google Maps vérifié
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« Création d'entreprise facilitée. Ma décennale volets battants était prête avant mon premier chantier ERP. Processus 100 % en ligne, rapide et sans mauvaise surprise. »
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Leila M.
Artisan menuiserie extérieure, Marseille

FAQ — Assurance décennale poseur de volets roulants et battants

Oui, c'est une obligation légale issue de la loi Spinetta (1978). Tout artisan BTP posant des volets roulants, battants ou fermetures fixées au bâtiment doit souscrire une garantie décennale avant le premier chantier. Sans cette assurance, vous répondez personnellement des dommages pendant 10 ans sur chaque ouvrage livré — y compris en auto-entreprise.
À partir de 75 € par mois TTC pour un auto-entrepreneur sans sinistre. Le tarif varie selon votre chiffre d'affaires, votre statut et votre historique. Lans Assurance, courtier en assurance BTP indépendant à Paris, compare AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous proposer la meilleure assurance décennale bâtiment pas chère — devis gratuit en 3 minutes.
Oui, à condition que votre contrat décennale poseur de fermetures liste explicitement ces activités. Lans Assurance vérifie pour vous que la motorisation, les zones ERP et les rideaux métalliques sont bien inclus dans votre garantie. Certaines offres du marché excluent ces travaux — notre rôle de courtier est de vous éviter cette mauvaise surprise.

Assurance décennale poseur de volets : protégez chaque pose, chaque chantier

L'assurance décennale poseur de volets est le bouclier incontournable de tout artisan BTP spécialisé en volets roulants, battants, fermetures et menuiserie extérieure. Tout comme l'assurance décennale plaquiste, elle vous donne accès aux marchés publics et privés les plus exigeants, et couvre votre responsabilité sur 10 ans. Avec Lans Assurance, courtier en assurance BTP à Paris, souscrivez votre garantie décennale volets pas chère dès 75 €/mois TTC — attestation sous 24h.

Devis assurance décennale poseur de volets — gratuit en 3 min

✅ Gratuit🔓 Sans engagement💰 Dès 75 €/mois TTC📄 Attestation 24h

Sans engagement · À partir de 75 €/mois TTC · Attestation en 24h · Données sécurisées 🔒

Poseur de stores : quelle assurance RC professionnelle choisir ?

Poseur de stores : quelle assurance RC professionnelle choisir ?

Assurance RC Pro Poseur de Stores : Tarifs dès 75 €/mois & Devis Gratuit | Lans Assurance
⚡ 3 min
Devis gratuit
📄 24h
Attestation
📍Paris
France
⭐ 5/5
35 avis Google

L'assurance RC pro poseur de stores est indispensable dès votre premier chantier. Elle protège votre activité contre les accidents, dégâts matériels et erreurs de pose qui surviennent au quotidien. En tant qu'artisan BTP poseur de stores, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée à tout moment — une assurance décennale poseur de stores complète cette protection sur le long terme.

Qu'est-ce que l'assurance RC pro poseur de stores ?

💡 Définition
La responsabilité civile professionnelle poseur de stores est un contrat qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, voisins, passants) dans le cadre de votre activité. Elle intervient pendant et après vos chantiers, jusqu'à réception des travaux.

Qui doit souscrire une RC pro poseur de stores ?

🪟
Poseur de stores bannes
Résidentiel, terrasses, façades.
🏢
Stores occultants ERP
Commerces, bureaux, hôtels.
🔩
Store vénitien & enrouleur
Intérieur, motorisé ou manuel.
🌿
Pergola & store de toit
Pergola bioclimatique, toile tendue.
🚪
Volet & fermeture
Volet roulant, portail, rideau métal.
🔧
Auto-entrepreneur BTP
Tout statut : EI, EURL, SARL.
⚠️ Sans RC pro, votre patrimoine personnel est engagé

Un store mal fixé chute et blesse un passant : sans assurance RC pro artisan poseur de stores, vous êtes personnellement responsable des frais médicaux, réparations et indemnités — souvent plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Que couvre une assurance RC pro poseur de stores ?

🩹
Dommages corporels
Blessure d'un client ou passant lors de la pose ou en cas de chute du store.
🪟
Bris et dégâts matériels
Vitrage cassé, façade endommagée, mobilier abîmé durant l'intervention.
💧
Dégâts des eaux consécutifs
Infiltration suite à une mauvaise étanchéité de fixation ou calfeutrement insuffisant.
Erreur de pose motorisée
Court-circuit, surcharge électrique, dysfonctionnement du système de commande.

Les 3 risques les plus fréquents du métier

💨
Chute par grand vent
Store banne arraché — responsabilité engagée si fixation non conforme.
🔨
Dommage pendant la pose
Perçage incorrect, chute d'outil, endommagement de la façade du client.
📋
Litige produit livré
Store non conforme au devis, défaut fonctionnel, coloris erroné.
Cas réel · RC Pro Stores
Store banne arraché — dégâts sur la terrasse du voisin
Karim, poseur de stores indépendant en Île-de-France, installe une banne motorisée en 2024. Six mois après, une rafale arrache la fixation et endommage la verrière du voisin : 8 400 € de réparation verrière + 1 200 € de frais d'expertise + 2 300 € de mobilier détérioré, à régler sur fonds propres.
✅ Avec une RC pro à 75 €/mois, l'assureur aurait pris en charge les 11 900 € intégralement.

Tarif assurance RC pro poseur de stores Tarif 2024

RC Pro poseur de stores — tarif indicatif
à partir de 75 €
/ mois TTC — sans engagement
Assurance décennale BTP pas chère · Jusqu'à -30 % selon profil
Auto-entrepreneur
CA < 50 000 €/an
900 € – 1 200 €
par an · ~75 à 100 €/mois TTC
Le + demandé
Artisan poseur de stores
CA 50 000 – 300 000 €
1 200 € – 2 400 €
par an · ~100 à 200 €/mois TTC
PME Stores & Fermetures
CA > 300 000 €/an
2 400 € – 4 000 €
par an · ~200 à 333 €/mois TTC

Sans engagement · Données sécurisées 🔒

Pourquoi choisir Lans Assurance, courtier en assurance BTP ?

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Devis gratuit en 3 min, attestation RC pro dès le lendemain ouvré — idéal avant un chantier urgent.
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20 ans d'expertise artisan BTP
Spécialistes de la responsabilité civile professionnelle bâtiment : stores, menuisiers, ferrailleurs, électriciens.
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Décennale moins chère
Jusqu'à -30 % grâce à nos tarifs négociés avec AXA, Allianz, Generali, Groupama.
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Meilleure assurance décennale et RC pro : AXA, Allianz, Generali, Groupama analysés pour votre profil.
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Conseiller dédié 7j/7
Un expert artisan BTP joignable à tout moment, même en cas de sinistre en cours de chantier.

Comment obtenir votre devis RC pro poseur de stores ?

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Formulaire en ligne — 3 minutes
Renseignez votre activité, CA et statut. Simple, rapide, 100 % sécurisé.
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Comparaison personnalisée — immédiate
Nos conseillers analysent AXA, Allianz, Generali et Groupama pour votre profil poseur de stores.
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Choisissez votre offre et signez en ligne. Paiement sécurisé, sans engagement de durée.
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Attestation RC pro — sous 24h
Reçue par email, prête à présenter à vos clients et à joindre sur vos devis et factures.
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La meilleure assurance RC pro poseur de stores, sans tracas

Lans Assurance, courtier en assurance BTP indépendant, compare AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous trouver l'assurance responsabilité civile professionnelle bâtiment la plus adaptée à votre activité de pose de stores.

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Courtier indépendant Paris

Ce que disent nos clients artisans BTP

✅ Avis Google vérifié
★★★★★
« Devis reçu en moins d'une heure, attestation le lendemain matin. Tarif vraiment compétitif pour ma RC pro. Je recommande sans hésiter. »
KM
Karim M.
Poseur de stores, Île-de-France
✅ Avis Google vérifié
★★★★★
« Très bon courtier BTP. Ils m'ont trouvé une assurance décennale pas chère avec la RC pro incluse. Conseiller disponible même le samedi. »
SB
Stéphane B.
Artisan menuisier-stores, Lyon
✅ Avis Google vérifié
★★★★★
« J'ai créé mon auto-entreprise et Lans Assurance m'a accompagnée pour ma RC pro dès le départ. Processus 100 % en ligne, très simple. »
AN
Amina N.
Poseuse de stores & pergolas, Marseille

FAQ — Assurance RC pro poseur de stores

Oui. Tout artisan BTP poseur de stores doit souscrire une responsabilité civile professionnelle avant le premier chantier, quel que soit son statut (auto-entrepreneur, EURL, SARL). Sans cette garantie, vous êtes personnellement responsable des dommages causés aux tiers — clients, voisins, passants — pendant et après vos interventions.
RC pro poseur de stores : couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux (bris de vitrage, chute, accident). Assurance décennale poseur de stores : couvre les défauts graves sur l'ouvrage pendant 10 ans après réception. Les deux garanties sont complémentaires — Lans Assurance, courtier en assurance BTP, vous propose les deux en une seule souscription rapide.
Oui. Lans Assurance délivre une attestation RC pro en moins de 24h, même pour les créateurs d'activité sans historique de sinistres. Nos partenaires AXA, Allianz, Generali et Groupama acceptent les profils débutants. Devis gratuit en 3 minutes sur le formulaire ci-dessous.

Sécurisez votre activité de pose de stores dès aujourd'hui

L'assurance RC pro poseur de stores est la protection de base de tout artisan BTP spécialisé dans la pose de stores, pergolas et fermetures. Complétée par une assurance décennale poseur de stores, elle vous donne accès aux chantiers les plus exigeants — particuliers, syndics, ERP.

Devis assurance RC pro poseur de stores — gratuit en 3 min

✅ Gratuit🔓 Sans engagement💰 Dès 75 €/mois TTC📄 Attestation 24h

Sans engagement · À partir de 75 €/mois TTC · Attestation en 24h · Données sécurisées 🔒

Étancheur : travaillez-vous en toute sécurité sans décennale ?

Étancheur : travaillez-vous en toute sécurité sans décennale ?

Assurance Décennale Étancheur : Tarifs dès 69 €/mois & Devis Gratuit | Lans Assurance
⚡ 3 min
Devis gratuit
📄 24h
Attestation
📍Paris
France
⭐ 5/5
35 avis Google

L'assurance décennale étancheur est une obligation légale incontournable pour tout professionnel réalisant des travaux d'étanchéité toiture terrasse, planchers ou façades. Elle protège votre activité pendant 10 ans après chaque réception de chantier contre les sinistres les plus coûteux du BTP : infiltrations, décollements de membrane, fissures structurelles.

Qu'est ce qu'une assurance décennale étanchéité

L'assurance décennale étanchéiste est un contrat de responsabilité civile décennale imposé par la loi Spinetta (art. L.241-1 du Code des assurances) à tout artisan BTP ou entreprise réalisant des travaux d'étanchéité toiture, terrasse, planchers ou sous-sols. Elle couvre les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception.

Risques sans assurance décennale étancheur

💸
75 000 €
d'amende maximale
⚖️
6 mois
d'emprisonnement
🏠
Illimitée
Responsabilité personnelle
⚠️ Attestation obligatoire sur devis et factures

Votre numéro d'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle bâtiment doit figurer sur chaque devis et facture. Syndics, promoteurs et maîtres d'ouvrage l'exigent avant tout démarrage de chantier.

Qui est concerné par la décennale étancheur ?

💧
Étancheur toiture terrasse
Membrane bitumineuse, EPDM, PVC.
🏗️
Artisan étanchéiste
Toutes techniques, neuf & rénovation.
🔧
Étanchéité planchers
Cuvelage, sous-sols, parkings.
🏢
Étanchéité façades ERP
Hôtels, bureaux, bâtiments publics.
🌿
Toiture végétalisée
Complexe d'étanchéité + végétalisation.
🔩
Bardage & couverture
Joints, relevés, noues, chéneaux.

Que couvre l'assurance décennale étanchéité toiture terrasse ?

💧
Infiltrations structurelles
Fuites sous membrane, ponts thermiques, remontées capillaires compromettant le bâti.
🔲
Décollement de membrane
Soulèvement par vent, cloquage, délaminage de l'étanchéité bitumineuse ou synthétique.
🏚️
Impropriété à destination
Locaux rendus inutilisables : humidité persistante, moisissures, sinistres récurrents.
🌊
Étanchéité planchers & cuvelage
Défauts sur sous-sols, parkings enterrés, radiers, fosses — dégâts des eaux consécutifs.

Décennale vs RC Pro : tableau comparatif rapide

GarantieCe qu'elle couvreDuréeObligatoire ?
Décennale étancheurDéfauts graves sur l'ouvrage (infiltrations, décollements, impropriété)10 ans après réception✓ Oui
RC Pro étancheurDommages aux tiers pendant les travaux (chute, dégradation, accident)Pendant le chantier✓ Oui
Garantie biennaleÉléments dissociables : relevés, solins, mastics d'étanchéité2 ansNon
DO (dommages-ouvrage)Préfinancement rapide des réparations pour le maître d'ouvrage10 ansOptionnel
Cas réel · Étanchéité
Décollement de membrane bitumineuse — 18 mois après réception
M. Anis, artisan étancheur en région parisienne, livre une terrasse accessible en 2024. En 2025, un cloquage généralisé provoque des infiltrations aux dalles intérieures : 18 000 € de réfection de l'étanchéité + 11 500 € de dommages aux appartements du dessous + 3 000 € d'expertise, réglés sur fonds propres.
✅ Avec une décennale à 69 €/mois, l'assureur aurait couvert les 32 500 € intégralement.

Combien coûte une assurance décennale étancheur ? Nouveaux tarifs

Assurance décennale étanchéité — tarif indicatif
à partir de 69 €
/ mois TTC — sans engagement
Décennale moins chère · Jusqu'à -30 % selon profil
Auto-entrepreneur
CA < 50 000 €/an
830 € – 1 140 €<
par an · ~69 à 95 €/mois TTC
Le + demandé
Artisan étanchéiste
CA 50 000 – 300 000 €
1 140 € – 2 070 €
par an · ~95 à 173 €/mois TTC
PME Étanchéité
CA > 300 000 €/an
2 070 € – 3 750 €
par an · ~173 à 313 €/mois TTC

Sans engagement · Données sécurisées 🔒

Pourquoi choisir Lans Assurance ?

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Devis gratuit en 3 min, attestation décennale étancheur dès le lendemain ouvré.
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20 ans d'expertise BTP
Spécialistes artisan BTP : étancheurs, couvreurs, plaquistes, électriciens — tous corps d'état.
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Décennale moins chère
Jusqu'à -30 % grâce à nos tarifs négociés avec AXA, Allianz, Generali, Groupama.
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Meilleure assurance décennale : AXA, Allianz, Generali, Groupama analysés pour vous.
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Disponible 7j/7
Conseiller dédié artisan BTP joignable à tout moment, y compris en cas de sinistre.

Votre décennale étancheur en 4 étapes

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Formulaire en ligne — 3 minutes
Renseignez votre activité, chiffre d'affaires et statut. Simple, rapide, sécurisé.
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Nos conseillers analysent 4 assureurs (AXA, Allianz, Generali, Groupama) pour votre profil étancheur.
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Lans Assurance travaille avec AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous proposer la meilleure assurance décennale étancheur pas chère, adaptée à vos chantiers toiture terrasse, planchers et façades.

Devis gratuit en 3 minutes
Attestation en 24h
À partir de 69 €/mois TTC
Courtier indépendant Paris

FAQ — Assurance décennale travaux d’étanchéité

Oui, c'est une obligation légale issue de la loi Spinetta (1978). Tout artisan BTP réalisant des travaux d'étanchéité toiture terrasse, planchers ou façades doit souscrire avant le premier chantier, quel que soit son statut (auto-entrepreneur, EURL, SARL). Sans cette assurance décennale étanchéité, vous êtes personnellement responsable de tous les dommages pendant 10 ans.
Assurance RC et décennale étancheur : deux garanties complémentaires et toutes deux obligatoires.

Décennale : couvre les désordres graves sur l'ouvrage (infiltrations, décollements) pendant 10 ans après réception.
RC Pro : couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux (bris, accidents de chantier). Lans Assurance vous propose les deux en une seule souscription.
Oui. Lans Assurance délivre une attestation décennale étancheur en moins de 24h, même pour les créateurs d'activité sans historique. Nos partenaires (AXA, Allianz, Generali, Groupama) acceptent les profils débutants. Dévis gratuit en 3 minutes sur notre formulaire.

Protégez votre activité et développez votre portefeuille chantiers

L'assurance décennale étancheur est l'outil de protection indispensable de tout artisan BTP spécialisé en étanchéité. Elle sécurise vos chantiers toiture terrasse, planchers et façades pendant 10 ans et vous donne accès aux marchés publics et privés les plus exigeants. Avec Lans Assurance, courtier en assurance BTP en France, souscrivez votre assurance décennale étanchéité pas chère dès 95 €/mois TTC — attestation sous 24h.

Obtenez votre devis assurance décennale artisan étancheur gratuitement

✅ Gratuit🔓 Sans engagement💰 Dès 69 €/mois TTC📄 Attestation 24h

Sans engagement · À partir de 69 €/mois TTC · Attestation en 24h · Données sécurisées 🔒

Installateur climatisation : comment savoir si votre activité relève de la décennale ?

Installateur climatisation : comment savoir si votre activité relève de la décennale ?

Assurance Décennale Climatisation 2026 : Tarifs & Devis Gratuit en 3 Min | Lans Assurance
⚡ 3 min
Devis gratuit
📄 24h
Attestation
📍 France
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⭐ 5/5
35 avis Google

L'assurance décennale climatisation est une obligation légale pour tout professionnel installant des systèmes de climatisation, CVC, pompes à chaleur ou conditionnement d'air. Souscrite avant le premier chantier, elle protège l'installateur pendant 10 ans après chaque réception contre les défauts graves sur les équipements posés.

Pourquoi la garantie décennale climatisation est-elle indispensable à votre activité ?

📖 Définition — Assurance décennale climatisation
L'assurance décennale climatisation est un contrat de responsabilité civile décennale imposé par la loi Spinetta (art. L.241-1 du Code des assurances) à tout installateur climatisation, frigoriste, technicien CVC ou spécialiste en conditionnement d'air. Elle couvre pendant 10 ans les désordres compromettant la solidité de l'installation ou la rendant impropre à sa destination.

Risques en cas d'absence d'assurance décennale CVC

💸
75 000 €
d'amende maximale
⚖️
6 mois
d'emprisonnement
🏠
Illimitée
Responsabilité personnelle
⚠️ Attestation obligatoire sur tous vos documents commerciaux

Le numéro d'attestation de votre assurance professionnelle climatisation doit figurer sur vos devis et factures. Les syndics, promoteurs et maîtres d'ouvrage l'exigent systématiquement avant attribution du chantier.

Qui est concerné par l'obligation assurance décennale climatisation ?

❄️
Installateur clim
Split, multi-split, VRV, gainable.
🌡️
Technicien CVC
Chauffage, ventilation, climatisation.
🔧
Frigoriste
Fluides frigorigènes, groupes froids.
🏗️
Entreprise génie climatique
Installations tertiaires et résidentielles.
♻️
PAC & pompe à chaleur
Air/air, air/eau, géothermie.
🏢
Conditionnement d'air ERP
Bureaux, commerces, hôtels, hôpitaux.

Ce que couvre votre assurance décennale climatisation

La décennale installateur climatisation prend en charge les désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable :

💨
Pannes structurelles d'installation
Défaillance de la centrale de traitement d'air, effondrement de gaines, rupture de canalisation frigorigène encastrée.
💧
Infiltrations & dégâts des eaux
Fuites sur circuit de condensats, infiltrations liées à une mauvaise étanchéité des traversées de paroi.
🔥
Défaut d'isolation thermique
Non-performance énergétique prouvée impactant l'habitabilité du bâtiment selon les normes RT/RE2020.
🏠
Impropriété à destination
Installation rendue inutilisable : bruit excessif, vibrations structurelles, température non maintenue.

Garanties complémentaires à associer

👷
RC Pro
Dommages tiers pendant les travaux
🔩
Biennale (2 ans)
Éléments dissociables : télécommandes, vannes, régulations
🛠️
DO (Dommages-Ouvrage)
Préfinancement rapide pour le maître d'ouvrage
⚠️ Exclusions fréquentes à vérifier

Maintenance préventive ou curative, pannes électriques hors installation, fluides frigorigènes R22 (interdit), installations provisoires ou de chantier. Lans Assurance analyse votre contrat pour éviter tout angle mort.

Cas réel · Climatisation
Fuite de condensats 14 mois après réception — frigoriste non assuré
M. Karim, installateur de climatisation en Île-de-France, livre un immeuble de bureaux en 2023. En 2024, un défaut d'étanchéité sur les gaines provoque des infiltrations aux faux-plafonds : 22 000 € de travaux + 9 000 € de mobilier sinistré + 4 500 € de frais d'expertise, réglés entièrement sur fonds propres.
✅ Avec une décennale à 80 €/mois, l'assureur aurait couvert l'intégralité des 35 500 €.

Combien coûte une assurance décennale climatisation en 2026 ?

Assurance décennale climatisation — tarif indicatif
à partir de 80 €
/ mois TTC — sans engagement
Décennale moins chère · Jusqu'à -30 % selon profil
Auto-entrepreneur
CA < 50 000 €/an
960 € – 1 320 €
par an · ~80 à 110 €/mois TTC
Le + demandé
Artisan CVC (EI/EURL/SARL)
CA 50 000 – 300 000 €
1 320 € – 2 400 €
par an · ~110 à 200 €/mois TTC
PME Génie Climatique
CA > 300 000 €/an
2 400 € – 4 200 €
par an · ~200 à 350 €/mois TTC

Facteurs qui influencent votre tarif

📊
Chiffre d'affaires
Principal critère : plus le CA est élevé, plus la prime augmente proportionnellement.
📋
Historique sinistres
Bilan vierge sur 5 ans = jusqu'à -30 % sur votre prime annuelle.
🏗️
Type de chantiers
Résidentiel neuf, rénovation, ERP (hôpitaux, hôtels) : tarification différente.
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Zone géographique
Île-de-France et grandes métropoles peuvent impacter légèrement la prime.

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Les avantages de Lans Assurance — courtier en assurance BTP Paris 14

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Conseils objectifs, sans lien exclusif avec un assureur. Meilleure assurance décennale selon votre profil.
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Devis gratuit en 3 min, attestation décennale climatisation dès le lendemain.
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20 ans d'expertise BTP
Spécialistes climatisation, CVC, frigoristes et génie climatique.
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Conseiller dédié artisan BTP joignable 24h/24, pour toute question ou sinistre.

Souscrire votre assurance décennale CVC en 4 étapes simples

1
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Activité, CA, statut juridique.
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4 assureurs analysés pour votre profil CVC.
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Décennale Climatisation dès 80 €/mois TTC — Devis Gratuit en 3 Min

Lans Assurance travaille avec AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous proposer la meilleure assurance décennale climatisation pas chère, adaptée à vos chantiers CVC, installations frigorifiques et conditionnement d'air.

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À partir de 80 €/mois TTC
Courtier en assurance indépendant

FAQ — Assurance décennale climatisation

Oui, c'est une obligation légale issue de la loi Spinetta (1978). Tout professionnel réalisant des travaux d'installation de climatisation, CVC ou conditionnement d'air doit souscrire une garantie décennale climatisation avant son premier chantier, quel que soit son statut juridique.
Décennale climatisation : couvre les désordres graves sur l'installation (fuites, pannes structurelles, impropriété à destination) pendant 10 ans après réception.

RC Pro : couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux (dégradations, accidents chantier). Les deux sont obligatoires et complémentaires.
Oui, c'est possible. Les assureurs évaluent la nature et le montant des sinistres passés. Lans Assurance identifie les compagnies les plus ouvertes à votre profil pour vous proposer une couverture adaptée, même avec antécédents.

Assurance décennale climatisation : sécurisez votre activité et décrochez plus de chantiers

L'assurance décennale climatisation est une obligation légale incontournable pour tout installateur, frigoriste ou technicien CVC. Elle protège contre les sinistres les plus coûteux — fuites, pannes structurelles, défauts d'isolation — pendant 10 ans, et conditionne l'accès aux marchés publics et privés. Avec Lans Assurance, courtier indépendant Paris 14, souscrivez votre assurance décennale CVC pas chère dès 80 €/mois TTC, attestation délivrée en 24h.

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Gratuit · Sans engagement · À partir de 80 €/mois TTC · Attestation en 24h

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Plaquiste : Etes-vous bien couvert en décennale ?

Plaquiste : Etes-vous bien couvert en décennale ?

Assurance Décennale Plaquiste 2026 : Tarifs & Devis Gratuit en 3 Min | Lans Assurance
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Attestation
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Paris 14ème
⭐ 5/5
35 avis Google

L'assurance décennale plaquiste est obligatoire, mais elle est souvent mal comprise. Une malfaçon sur une cloison ou un plafond peut engager votre responsabilité pendant 10 ans et vous coûter très cher. Pourtant, de nombreux plaquistes découvrent trop tard que leur contrat d’assurance décennale comporte des exclusions.

Qu'est-ce que l'assurance décennale pour plaquiste ?

L'assurance décennale plaquiste est un contrat de responsabilité civile décennale souscrit par tout professionnel réalisant des travaux de pose de cloisons Placo, doublages isolants, faux-plafonds, isolation phonique et thermique par l'intérieur. Aussi appelée garantie décennale cloison placo ou décennale artisan plaquiste, elle couvre pendant 10 ans les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Loi Spinetta : pourquoi c'est obligatoire pour l'artisan plaquiste BTP

L'article L.241-1 du Code des assurances (loi Spinetta, 4 janvier 1978) rend la garantie décennale plaquiste obligatoire avant tout premier chantier, quelle que soit la forme juridique. L'absence de couverture expose à :

💸
75 000 €
d'amende maximale
⚖️
6 mois
d'emprisonnement
🏠
Illimitée
Responsabilité personnelle
⚠️ Mention obligatoire sur vos devis et factures

Le numéro d'attestation de votre assurance obligatoire plaquiste BTP doit figurer sur tous vos documents commerciaux. Les maîtres d'ouvrage et promoteurs l'exigent avant toute attribution de chantier.

Qui doit souscrire cette garantie décennale plaquiste ?

Tout artisan BTP intervenant sur des travaux de plaquisterie ou d'isolation intérieure engage sa responsabilité décennale pendant 10 ans :

🧱
Plaquiste / Plâtrier
Cloisons Placo, doublages, enduits projetés.
🔇
Isolation phonique
Cloisons acoustiques, planchers flottants, habillages.
🌡️
Isolation thermique
ITE intérieure, doublages laine de verre, PIR.
🏠
Faux-plafonds
Plafonds suspendus BA13, dalles, membranes tendues.
🪟
Aménagement intérieur
Cloisons de distribution, gaines techniques, niches.
🏗️
Maçonnerie légère
Carreaux de plâtre, béton cellulaire, briques de verre.

Couvertures incluses dans votre contrat

🛡️ Garantie Décennale (10 ans)
Décollement massif de cloisons, effondrement de faux-plafonds, désordres structurels sur doublages isolants — pendant 10 ans après réception.
👷 RC Professionnelle
Dommages aux tiers pendant les travaux : dégradations de revêtements voisins, inondations accidentelles, blessures sur chantier.
🔧 Garantie Biennale (2 ans)
Éléments dissociables : poignées, ferrures, rails, trappes de visite et équipements de cloison démontables.

Sinistres les plus fréquents en plaquisterie

Décollement ou fissuration de cloisons Placo42 %
Effondrement de faux-plafond25 %
Défaut d'isolation phonique / thermique20 %
Infiltrations liées à un mauvais doublage13 %
⚠️ Exclusions à vérifier dans votre contrat

Zones humides (pièces d'eau), structures sur ossature bois, travaux en milieu occupé à risque. Lans Assurance analyse votre contrat avant signature pour éviter toute mauvaise surprise.

Pourquoi choisir une RC Pro décennale et RC Pro plaquiste ?

Un seul sinistre non couvert peut ruiner votre activité. Voici un exemple réel :

Cas réel · Plaquisterie
Faux-plafond effondré 18 mois après réception — artisan non assuré
M. Youssef, plaquiste en région parisienne, livre un appartement neuf en 2023. En 2024, le faux-plafond de la salle de bains s'effondre, causant des dégâts aux équipements et blessant un occupant. Condamné sans assurance : 38 000 € de travaux + 12 000 € de préjudice corporel + 5 200 € de frais de justice, réglés sur fonds propres.
✅ Avec une décennale à 85 €/mois, l'assureur aurait pris en charge l'intégralité des 55 200 €.

Tarifs assurance décennale plaquiste 2026 : de l'auto-entrepreneur à la PME

Devis assurance décennale plaquiste
à partir de 85 €
/ mois TTC — sans engagement
Décennale moins chère · Jusqu'à -30 % selon profil
Auto-entrepreneur
CA < 50 000 €/an
720 € – 1 140 €
par an · ~60 à 95 €/mois TTC
Le + demandé
Artisan BTP (EI/EURL/SARL)
CA 50 000 – 300 000 €
1 080 € – 1 800 €
par an · ~90 à 150 €/mois TTC
PME Plaquisterie
CA > 300 000 €/an
1 800 € – 3 000 €
par an · ~150 à 250 €/mois TTC
  • Chiffre d'affaires annuel et types de travaux (cloisons, faux-plafonds, isolation)
  • Historique de sinistres sur 5 ans — bilan vierge = jusqu'à -30 %
  • Zone géographique et type de chantiers (neuf, rénovation, ERP)

Sans engagement · Données sécurisées 🔒

Les avantages de Lans Assurance — courtier BTP Paris 14

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Courtage 100 % indépendant
Conseils objectifs, sans lien exclusif avec un assureur.
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Devis gratuit en 3 min, attestation le lendemain.
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20 ans d'expertise BTP
Spécialistes plaquisterie, isolation et second œuvre.
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Décennale moins chère
Jusqu'à -30 % grâce à nos tarifs négociés assureurs.
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AXA, Allianz, Generali, Groupama — le meilleur tarif.
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Disponible 7j/7
Conseiller dédié BTP joignable 24h/24.

Souscrire votre assurance décennale plaquiste en 4 étapes

1
Formulaire 3 min
Activité, CA, statut juridique.
2
Comparaison
4 assureurs analysés pour votre profil.
3
Signature en ligne
Choisissez et réglez en toute sécurité.
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Par email, prête à joindre à vos devis.
🏆 Courtier BTP Paris 14ème

Décennale Plaquiste dès 85 €/mois TTC — Devis Gratuit en 3 Min

Lans Assurance travaille avec AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous proposer la meilleure assurance décennale plaquiste pas chère, adaptée à vos chantiers cloisons Placo, isolation phonique et faux-plafonds.

Devis gratuit en 3 minutes
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À partir de 85 €/mois TTC
Courtier en assurance indépendant

FAQ — Assurance décennale plaquiste

Oui, c'est une obligation légale. La loi Spinetta impose la garantie décennale plaquiste à tout artisan BTP avant le premier chantier.
Garantie décennale : couvre les désordres structurels (décollement cloisons, effondrement faux-plafonds, défaut isolation) pendant 10 ans après réception.
RC Pro : couvre les dommages aux tiers pendant les travaux (dégradations, accidents chantier).
Les deux sont obligatoires et complémentaires.
Oui. Le statut auto-entrepreneur ne dispense pas de l'assurance obligatoire plaquiste BTP. Lans Assurance propose des formules assurance décennale bâtiment pas chère adaptées aux micro-structures, dès 85 €/mois TTC.

Assurance décennale plaquiste : protégez votre activité et accédez aux marchés

L'assurance décennale plaquiste est une obligation légale incontournable pour tout artisan BTP effectuant des travaux de cloisons Placo®, isolation phonique, faux plafonds ou doublages thermiques. Elle protège contre les sinistres les plus graves pendant 10 ans — décollements, effondrements, malfaçons d'isolation — et reste indispensable pour décrocher des chantiers publics ou privés. Avec Lans Assurance, courtier indépendant en assurances BTP à Paris 14, souscrivez votre assurance décennale plâtrier plaquiste pas chère dès 85 €/mois TTC, attestation délivrée en 24h.

Obtenez votre devis assurance décennale plaquiste gratuit en 3 minutes

Gratuit · Sans engagement · À partir de 85 €/mois TTC · Attestation en 24h

Sans engagement · À partir de 85 €/mois TTC · Attestation en 24h · Données sécurisées 🔒

Travaux VRD : que risquez-vous sans assurance décennale ?

Travaux VRD : que risquez-vous sans assurance décennale ?

Assurance Décennale VRD 2026 : Tarifs & Devis Gratuit en 3 Min | Lans Assurance
⚡ 3 min
Devis gratuit
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Attestation
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Paris 14ème
⭐ 5/5
34 avis Google

L'assurance décennale VRD (voirie réseaux divers) est une obligation légale pour tout professionnel réalisant des travaux de voirie, terrassement, canalisations et réseaux souterrains. Elle vous couvre pendant 10 ans après chaque chantier livré contre les dommages structurels les plus coûteux.

Assurance décennale VRD : obligations légales et sanctions

L'assurance décennale VRD est un contrat de responsabilité civile décennale souscrit par tout professionnel réalisant des travaux de voirie, de réseaux divers et de terrassement : chaussées, trottoirs, canalisations d'eau et d'assainissement, réseaux électriques souterrains, réseaux de télécommunications, bassins de rétention, murs de soutènement et travaux de génie civil. Aussi appelée assurance décennale voirie réseaux divers, elle couvre pendant 10 ans les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Une obligation légale : la loi Spinetta s'applique aux travaux VRD

L'article L.241-1 du Code des assurances (loi Spinetta du 4 janvier 1978) impose la souscription d'une garantie décennale travaux de VRD à tout artisan BTP avant le premier chantier, quelle que soit sa forme juridique. L'absence de couverture expose immédiatement à :

💸
75 000 €
d'amende maximale
⚖️
6 mois
d'emprisonnement
🏠
Illimitée
Responsabilité personnelle
⚠️ Mention obligatoire sur vos devis et factures

Le numéro d'attestation doit figurer sur tous vos documents commerciaux. Les maîtres d'ouvrage publics l'exigent avant toute attribution de marché.

Qui est concerné par la garantie décennale travaux de VRD ?

Tout artisan BTP intervenant sur la structure d'un ouvrage de voirie ou de réseau engage sa responsabilité décennale pendant 10 ans :

🛣️
Terrassier
Excavation, remblaiement, compactage, plates-formes.
🔧
Canalisateur
Réseaux AEP, assainissement EU/EP, gaz, télécoms.
🏗️
Paveur / Voirie
Chaussées, trottoirs, parkings, revêtements enrobé.
💧
Assainissement
Bassins de rétention, tranchées drainantes, EU/EP.
🧱
Maçon VRD
Murs de soutènement, bordures, cunettes, génie civil.
Électricien Réseaux
Enfouissement câbles BT/HTA, éclairage public.

Les garanties de l'assurance décennale voirie réseaux divers

🛣️ Garantie Décennale (10 ans)
Affaissements de voirie, ruptures de canalisation, effondrements de tranchée — pendant 10 ans après réception.
👷 RC Professionnelle
Dommages aux tiers pendant les travaux : inondation riverains, dégradations de chaussées voisines, accidents chantier.
🔧 Garantie Biennale (2 ans)
Éléments dissociables : regards, tampons, bouches d'égout, équipements de voirie démontables.

Sinistres les plus fréquents sur les chantiers VRD

Affaissement ou fissuration de chaussée38 %
Rupture ou défaillance de canalisation27 %
Inondation ou remontée d'eaux pluviales20 %
Effondrement de mur de soutènement15 %
⚠️ Exclusions fréquentes à surveiller

Travaux en zone inondable classée, réseaux sous pression, fouilles au-delà d'une certaine profondeur. Faites analyser votre contrat par Lans Assurance avant signature.

5 raisons de souscrire la meilleure assurance décennale VRD

1
Obligation légale — évitez 75 000 € d'amende
La loi Spinetta rend la décennale obligatoire avant tout chantier VRD. Sans attestation : sanctions pénales immédiates et résiliation de vos marchés.
2
Accédez aux marchés publics de voirie
Les appels d'offres publics exigent l'attestation décennale en pièce obligatoire. Sans elle, votre candidature est éliminée automatiquement.
3
Protégez votre patrimoine personnel
Un affaissement de chaussée peut coûter 40 000 à 120 000 €. Sans assurance décennale bâtiment pas chère, c'est votre compte bancaire qui est saisi.
4
Décennale moins chère grâce au courtage
Lans Assurance, courtier assurance Paris BTP, négocie avec AXA, Allianz, Generali et Groupama — jusqu'à -30 % inaccessibles en direct.
5
Inspirez confiance à vos maîtres d'ouvrage
Une attestation sur vos devis démontre votre sérieux et vous démarque de la concurrence non couverte.
Cas réel · Travaux VRD
Chaussée affaissée 2 ans après réception — artisan VRD non assuré
M. Karim, terrassier en Île-de-France, réalise une voie d'accès et un réseau d'assainissement en 2022. En 2024, affaissement structurel lié à un compactage insuffisant. Condamné sans assurance : 54 000 € de travaux + 6 800 € de frais de justice, réglés sur fonds propres.
✅ Avec une décennale à 110 €/mois, l'assureur aurait pris en charge les 60 800 €.

Tarifs de l'assurance décennale VRD en 2026 : de l'auto-entrepreneur à la PME

Assurance décennale voirie réseaux divers
à partir de 95 €
/ mois TTC — sans engagement
Décennale moins chère · Jusqu'à -30 % selon profil

Fourchettes de tarifs par profil artisan BTP VRD en 2026

Auto-entrepreneur
CA < 50 000 €/an
1 140 € – 1 980 €
par an · ~95 €/mois TTC
Le + demandé
Artisan BTP (EI/EURL/SARL)
CA 50 000 – 300 000 €
1 980 € – 4 200 €
par an · ~165 €/mois TTC
PME VRD / Société
CA > 300 000 €/an
4 200 € – 9 500 €
par an · selon exposition

Facteurs qui influencent votre prime

  • Chiffre d'affaires annuel et types de travaux VRD (voirie, réseaux, soutènement)
  • Historique de sinistres sur 5 ans — un bilan vierge ouvre droit à -30 %
  • Zone géographique : sol argileux, zone inondable, sous-sol karstique
Devis gratuit en 3 minutes — attestation sous 24h
Comparaison AXA, Allianz, Generali, Groupama
-30 % après 4 ans sans sinistre — tarif négocié courtier en assurance

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Souscrire votre assurance décennale VRD en 4 étapes

1
Formulaire en 3 min
Activité VRD, CA et statut juridique.
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3
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Attestation 24h
Transmise par email, prête à joindre à vos devis.

Lans Assurance — courtier en assurance BTP Paris 14, spécialiste décennale VRD

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Courtage 100 % indépendant
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Devis gratuit en 3 min, attestation sous 24 heures.
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Spécialistes VRD, voirie, réseaux et génie civil.
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Décennale VRD dès 95 €/mois TTC — Devis Gratuit en 3 Min

Lans Assurance compare AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous proposer la meilleure assurance décennale VRD pas chère, adaptée à votre activité voirie réseaux divers partout en France.

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Attestation en 24h
À partir de 95 €/mois TTC
Courtier en assurance indépendant

FAQ — Assurance décennale VRD (voirie réseaux divers)

Oui, obligatoire. Loi Spinetta impose décennale VRD à tout artisan BTP. Sans : 75k€ amende + prison + responsabilité illimitée.
Dès 95€/mois TTC pour auto-entrepreneur VRD (CA moins de 50k€, sans sinistre). -30% via Lans Assurance.
Décennale VRD : dommages structurels 10 ans post-chantier (aff. chaussée, rupt. canalisation, effond. soutènement).
RC Pro dommages tiers pendant travaux (inondation riverain, dégrad. réseau, accidents).
Les 2 obligatoires et complémentaires.
3 critères clés : garanties étendues (réseaux sous pression, zones inondables, soutènement), franchise basse, exclusions adaptées VRD.
Courtier Lans Assurance = comparaison 4 assureurs, zéro surprise sinistre.

Assurance décennale VRD : protégez votre activité et accédez aux marchés publics

L'assurance décennale VRD est une obligation légale incontournable pour tout artisan BTP intervenant sur des chantiers de voirie, terrassement et réseaux divers. Elle couvre les sinistres les plus coûteux pendant 10 ans après chaque chantier livré — affaissements de chaussée, ruptures de canalisation, effondrements de soutènement — et conditionne l'accès aux marchés publics en France.

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