Ossature bois : quand l’assurance décennale est-elle obligatoire ?
L'assurance décennale ossature bois est obligatoire pour tout professionnel réalisant des constructions, extensions ou charpentes bois. Elle vous protège contre les dommages survenus dans les 10 ans après livraison d'un chantier. En 2026, les tarifs démarrent à 92 € par mois TTC. Lans Assurance, courtier BTP spécialisé à Paris 14, travaille avec AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous obtenir la meilleure offre.
Qu'est-ce que l'assurance décennale ossature bois ?
L'assurance décennale ossature bois couvre tout constructeur réalisant des travaux en structure bois : maisons individuelles, extensions, charpentes, bardages. Elle prend effet à la réception du chantier et court pendant 10 ans. Si un dommage compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, l'assureur prend en charge les réparations sans attendre qu'une faute soit prouvée.
Une obligation légale imposée par la loi Spinetta
La loi Spinetta (art. L.241-1 du Code des assurances) impose cette souscription à tous les professionnels du bâtiment avant tout premier chantier — artisan, auto-entrepreneur, EURL ou SARL. Sans elle, les sanctions sont immédiates.
Votre numéro d'attestation doit figurer sur tous vos devis et factures. Sans cette mention, votre client peut légalement refuser de vous régler.
Quels travaux ossature bois sont couverts ?
La garantie décennale ossature bois s'applique à toute réalisation constituant un ouvrage de construction fixé au sol ou à une structure porteuse.
Sinistres les plus fréquents sur les constructions bois
Quelles sont les garanties de la décennale ossature bois ?
Un contrat complet repose sur trois niveaux de protection. Vérifiez leur présence dans votre attestation avant chaque chantier.
Options complémentaires à envisager
- Garantie dommages-ouvrage (DO) — remboursement rapide sans attendre un procès
- Extension zones sismiques ou retrait-gonflement des argiles (RGA)
- Couverture des travaux de rénovation sur existants
- Protection juridique professionnelle BTP
Certains contrats excluent les constructions en zone RGA ou les maisons ossature bois de plus de 2 étages. Faites analyser votre contrat par Lans Assurance avant signature.
Tarifs de la décennale ossature bois en 2026
Fourchettes de tarifs par profil
Les facteurs qui influencent votre prime
- Chiffre d'affaires annuel et type d'activités (gros œuvre, charpente, isolation)
- Historique de sinistres sur les 5 dernières années
- Zone géographique : altitude, zone sismique, littorale, RGA
- Qualifications : Qualibat, label BBC, certification RGE
Sans engagement · Données sécurisées 🔒
Pourquoi choisir Lans Assurance pour votre décennale ossature bois ?
Lans Assurance est un cabinet de courtage spécialisé dans les solutions d'assurance décennale des artisans BTP en France. Nos partenariats avec AXA, Allianz, Generali et Groupama vous permettent de bénéficier des meilleures offres tarifaires et de couverture.
Décennale Ossature Bois dès 92 €/mois TTC — Devis en 3 Min
Lans Assurance compare AXA, Allianz, Generali et Groupama pour vous proposer le meilleur tarif adapté à votre activité, partout en France.
FAQ — Assurance décennale ossature bois
Protégez votre activité ossature bois sereinement
L'assurance décennale ossature bois est une obligation légale incontournable. Elle couvre les sinistres les plus coûteux pendant 10 ans après chaque chantier livré. Avec des tarifs à partir de 92 € par mois TTC, se couvrir correctement est accessible à tous les profils.
En faisant appel à Lans Assurance, vous bénéficiez d'une mise en concurrence des meilleurs assureurs et d'une attestation remise sous 24h. Exercer sans décennale expose votre activité à 75 000 € d'amende et une responsabilité illimitée sur vos biens personnels.
Obtenez votre devis décennale ossature bois gratuit
Gratuit · Sans engagement · À partir de 92 €/mois TTC · Attestation en 24h
